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Accident médical selon l’ONIAM : combien ça coûte ?

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Les sinistres médicaux, qu’ils relèvent de l’aléa thérapeutique ou de la faute, représenteraient, selon l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), un coût moyen s’élevant à 116 600 euros.

L'Observatoire des risques médicaux, qui rassemble les données d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, a analysé dans son rapport annuel 8 300 dossiers de 2007 à 2012.

Les accidents survenus en établissement de soins représentent 86 % d’entre eux.

« 14% des dossiers concernent une victime décédée des suites de l’accident médical ».

Parmi ceux-ci, 84% correspondent à des actes de soins, dont 29% concernent un acte technique fautif et 29% ressortent d’actes non fautifs pris en charge, pour leur indemnisation, par les ressources de la solidarité nationale.

Les infections nosocomiales représentent 18 % des dossiers indemnisés.

Les effets médicamenteux et les défauts d'organisation ou d'information constituent le solde.

60% des accidents médicaux sont constatés en matière chirurgicale et 5,4% en obstétrique.

Les compagnies d'assurance indemnisent 69% des dossiers, d'un montant moyen de 107 000 euros, soit 56% du montant total des indemnisations versés sur la période.

L'ONIAM supporte 29% des procédures d'erreurs médicales en demandes d'indemnisation pour un montant s’élevant en moyenne à 181 000 €, soit 43% de l’ensemble.

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui couvre elle-même les sinistres survenant dans ses établissements, prend en charge 2% de ses dossiers, soit 1% des montants indemnitaires.

« Les montants indemnitaires les plus importants concernent les disciplines chirurgicales (hors obstétrique et chirurgie esthétique) avec un montant global de 576 millions d’euros. Cela est directement lié au nombre très important de dossiers liés à ces spécialités (un peu plus de 60% des dossiers). Le montant moyen de ces dossiers est de plus de 116 000 €.

Dans les disciplines médicales :

  • - Le groupe anesthésie, réanimation, urgence et régulation avec un montant global de près de 74 millions d’euros pour 506 dossiers présente un montant moyen de plus de 146 000 euros
  • - Les autres disciplines médicales (hors biologie et anatomo-cytologie) avec un montant global de plus de 136 millions d’euros pour 933 dossiers présentent un montant moyen d’un peu moins de 146 000 €, en augmentation significative comparativement au rapport précédent (131 600 €) ».

« 25% des dossiers sont traités en moins de deux ans. 36% des dossiers clos ont été traités en plus de 5 ans sur l’ensemble des années 2007-2012, stable par rapport au cumul 2006-2011. Concernant l’ONIAM spécifiquement, 49% des dossiers ont été traités en moins de 2 ans, et 3% en plus de 5 ans. Il est à noter que cet écart entre l’année de l’acte et l’année de paiement des dernières indemnités peut toujours être très long. Ainsi environ 17% des dossiers présentent un écart supérieur à 10 ans, proportion identique dans le précédent rapport ».

« Les dossiers d’un montant compris entre 15 000 et 50 000 € représentent seulement 13% du montant global pour 50% du nombre de dossiers ».

 « Au dessus de 500 000 € :

  • - Les dossiers de plus de 500 000 € représentent 35% du montant global pour 3.7% des effectifs (307 dossiers)
  • - Les dossiers de plus d’un million d’euros représentent 21 % du montant global pour 1 ,3% des effectifs (108 dossiers)
  • - Les dossiers de plus de 2 millions d’euros représentent 10% du montant global pour 0,4% des effectifs (30 dossiers) ».
 
Pour les dossiers réglés par voie amiable, sur les six dernières années environ 65% ont emprunté préalablement la voie des Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) contre 71 % dans le rapport précédent. 
 
Pour les dossiers réglés en juridictionnel, 18% ont emprunté préalablement la voie des CCI, ce taux est en augmentation comparé au rapport précédent, ce qui pourrait peut-être s’interpréter par une volonté première de rechercher un règlement amiable. 
 
En savoir plus:
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