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Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme met en place un dispositif spécial

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« Le fonds de garantie solidaire avec les victimes des attentats du 13 novembre » : mise en place d'un dispositif spécial afin de constituer les dossiers des victimes

Dispositions spéciales concernant les attentats du 13 novembre

A la suite des attentats survenus le 13 novembre, le Fonds de Garantie a mis en place un dispositif spécial d’aide aux victimes.

Pour toute information utile à la constitution de leur dossier d’indemnisation, le Fonds de Garantie met à disposition un numéro de téléphone dédié : 01.43.98.87.63 ainsi qu’une adresse mail : victimes13novembre@fga.fr

Vous pouvez télécharger le livret d'information du Fonds de Garantie concernant les victimes d'actes de terrorisme.

Le FGTI intervient pour indemniser, d'une part, certaines victimes d'infractions et, d'autre part, les victimes d'actes de terrorisme.

Responsabilité médicale : bilan 2017 de la MACSF Dans son rapport sur le risque des professionnels de santé pour 2017, la MACSF invoque une « démultiplication des postes de préjudices au profit de la victime », une tendance « avec une incidence non négligeable sur le coût des sinistres »
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