Les accidents de la circulation, première cause de mortalité au travail
Le gouvernement réserve un traitement de rigueur aux véhicules d’entreprises ou de l’administration : « L’identification des auteurs d’infraction sera accrue, notamment celle des conducteurs des véhicules appartenant à des entreprises ou à l’administration. »
Quelques 20 000 accidents de la route surviennent chaque année dans le cadre du travail© Tomasz Zajda
Les accidents de la circulation, première cause de mortalité au travail
« Si le nombre d’accidents avec blessures est plus faible en mai 2015 qu’en mai 2014 (235 accidents avec blessures ont évités), ce n’est pas le cas du nombre de morts. » (extrait de L’actu du ministère, juin 2015, article Interdiction de l’oreillette et réduction du taux d’alcool autorisé).
Parmi les diverses pistes explorées par le gouvernement, l’une d’elles vise les conducteurs de véhicules d’entreprise.
En effet, les mauvais chiffres de la sécurité routière publiés en mai 2015 font état d’une hausse de plus de 4 % de la mortalité sur les routes : « L’identification des auteurs d’infraction sera accrue, notamment celle des conducteurs des véhicules appartenant à des entreprises ou à l’administration. » (extrait de L’actu du ministère, mai 2015, article Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière).
Selon la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), quelque 20 000 accidents de la route surviennent chaque année dans le cadre du travail.
Ils causent environ 120 décès et près de 1900 incapacités permanentes.
Un des facteurs d’accidents sur la route relèvent de la vitesse excessive : 10 à 15 % du total des véhicules flashés sont des véhicules d’entreprise.
Un arsenal législatif peu dissuasif explique le nombre particulièrement nombre de ces excès de vitesse.
« Certes, juridiquement, le conducteur d’un véhicule d’entreprise ne dispose d’aucun passe-droit, mais dans les faits, la situation est bien différente.
La carte grise du véhicule est en effet au nom de la société. Le contrôle automatisé adresse alors l’avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation.
L’entreprise peut alors payer l’amende sans contestation et le conducteur ne perdra aucun point, puisque cette sanction n’est prévue que pour le représentant légal de l’entreprise.
Le plus souvent, l’identification du chef d’entreprise étant bien délicate, notamment dans les entreprises les plus importantes (ce sont également celles qui ont les flottes les plus importantes), personne ne fera l’objet d’une mesure de retrait de points.
Certes, l’entreprise peut préférer désigner le conducteur, selon les termes de l’article L. 121-3 du Code la route (au risque de se priver d’un salarié mobile…), mais ce dernier pourra alors contester être le conducteur du véhicule.
Une telle contestation sera le plus souvent couronnée de succès, l’identification du conducteur par le radar automatique étant rarement possible, la plupart des radars flashant les véhicules par l’arrière… Autrement dit, dans la majorité des cas, l’entreprise paie l’amende et personne ne fait l’objet d’une mesure de retrait de point. » (Conducteurs de véhicules d’entreprise : oui à l’immunité, non à l’impunité, Laurent BLOCH, maître de conférences à l’université de Bordeaux – CERFAP, co-directeur de l’institut du droit de la santé – université de Bordeaux, Responsabilité civile et assurances n° 6, Juin 2015, LexisNexis).