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Les infections nosocomiales touchent 1 patient sur 20

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« L’infection contractée dans un établissement de santé » : il s’agit des hôpitaux publics, des cliniques privées, des cabinets libéraux

4.200 patients sont décédés après avoir contracté une infection nosocomiale à l’hôpital

En France, un patient sur vingt un est touché par une infection nosocomiale

« Tous les cinq ans, l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé produit une photographie des infections nosocomiales en France. Quelle est leur fréquence ? Dans quelles circonstances surviennent-elles ? » (Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, mai-juin 2017. Santé Publique France, 2018).

Selon l’Enquête Nationale de Prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé (ENP) réalisée auprès de 403 établissements de santé, un patient sur vingt un est touché en France.

Le nombre de cas en progression

Les infections nosocomiales concernent les services de réanimation (1 patient infecté sur 4). Ils accueillent, en effet, des patients plus vulnérables et exposés à de multiples dispositifs invasifs.

Par ailleurs, au sein de ce total, la proportion des infections liées à une intervention chirurgicale est en hausse, selon l'enquête (« infection du site opératoire »).

« On estime que 4.200 décès sont liés à des infections nosocomiales chaque année », selon le responsable de la direction des maladies infectieuses de l'agence sanitaire Santé publique France.

Cette évolution concerne les infections du site opératoire en rapport avec la chirurgie orthopédique et la chirurgie des varices des membres inférieurs. La survenue de ces infections en chirurgie digestive et en gynécologie obstétrique pourrait être favorisée par certains facteurs de risques individuels, tel que le tabagisme, le diabète et l’hypertension artérielle.

La part des infections liées à la chirurgie est en hausse…

Elle progresse de 2012 à 2017 de 13,5% à 16% du total, se rangeant ainsi au deuxième rang des infections nosocomiales les plus courantes derrière les infections urinaires (28%) et devant les pneumonies (15,5%).

Parmi les bactéries le plus fréquemment responsables d'infections nosocomiales (associées aux soins) contractées au cours d'un séjour à l'hôpital figurent Escherichia coli (près d'un quart des infections) et le staphylocoque doré (13%).

A peu près un patient hospitalisé sur sept reçoit un traitement antibiotique, une proportion qui diminue très légèrement par rapport à 2012.

Cette photographie des infections nosocomiales montre toutefois que les infections dues aux staphylocoques dorés résistants à l'antibiotique méticilline continuent à diminuer. La proportion des patients infectés par ce germe résistant aux antibiotiques baisse de 7,5% entre 2012 et 2017.

… impliquant l'indemnisation des victimes

Toute personne s’estimant victime, ou ses ayants droit en cas de décès, s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (art. L 1142-7 du Code la santé publique).

Dans les six mois de sa saisine, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation doit émettre un avis sur les circonstances de l’accident, la nature et l’étendue des dommages, et sur le régime d’indemnisation applicable, (art. L 1142-8 CSP, accident fautif relevant de l’assurance ou accident non fautif relevant de la solidarité nationale).

Cet avis est opposable à tous les acteurs en cause et ne peut être contesté qu’en cas d’action au fond devant les juridictions compétentes.

La commission doit diligenter des expertises qui sont gratuites pour les demandeurs (art. L 1142-9 et suivants du Code la santé publique).

C’est la loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner », qui organise cette possibilité, hors voie contentieuse, d’indemnisation des victimes d'infections nosocomiales.

Elle prévoit l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux par la solidarité nationale (ONIAM) pour les actes  médicaux et chirurgicaux accomplis postérieurement au 5 septembre 2001.

A retenir
Une demande de règlement amiable engagée par la victime n’exclue pas, si nécessaire, une action contentieuse auprès du tribunal
Responsabilité médicale : bilan 2017 de la MACSF Dans son rapport sur le risque des professionnels de santé pour 2017, la MACSF invoque une « démultiplication des postes de préjudices au profit de la victime », une tendance « avec une incidence non négligeable sur le coût des sinistres »
Matériel prothétique, information et sécurité des soins "Questions / Réponses à destination des femmes porteuses d'implants mammaires" par le Ministère des solidarités et de la santé
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