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Responsabilité médicale : progression des condamnations prononcées en 2013

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La SHAM confirme une tendance à la hausse de la fréquence des accidents corporels médicaux observée depuis plusieurs années.

La fréquence des sinistres engageant la responsabilité civile médicale ne semble pas avoir diminué à en croire le bilan annoncé par la SHAM [Société hospitalière d'assurances mutuelles]

Responsabilité médicale et indemnisation des accidents corporels : progression des condamnations prononcées en 2013

La 10ème édition du « Panorama du risque », réalisée sur le périmètre des établissements de santé assuré par la SHAM, confirme une tendance à la hausse de la fréquence des accidents corporels médicaux, observée depuis plusieurs années.

Cet assureur de responsabilité civile médicale a enregistré une hausse de 9% des réclamations. 5445 dossiers représentent un coût global de 193,1 million d'euros en hausse de 5% par rapport à 2012.

En 2013, le montant moyen des condamnations prononcées à l’encontre des établissements de santé assurés par SHAM excède en 2013 les 250 000 € et serait plus élevé que les années précédentes.

Au cours de cet exercice, 27 condamnations dépassent le million d’euros.

« Nous avons clos un nombre plus important de dossiers dont le coût a été supérieur à un million d’euros : vingt sept au lieu de dix sept l'an dernier » indique M. Dominique GODET, directeur général de SHAM.

Pour la deuxième année consécutive, les décisions de justice, au terme de procédures pour erreurs médicales, prononçant ou confirmant la responsabilité de l’établissement (628 sur 1 096, soit 57%) est supérieure à celles qui les mettent hors de cause.

L’ensemble des sinistres clos en 2013 (12 935 soit 9%) ont fait l’objet d’une procédure pour erreur médicale devant un tribunal, une répartition stable comparée aux années précédentes.

Chose nouvelle, les saisines des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), en augmentation depuis la création de ce dispositif de règlement amiable, est en léger recul.

En 2013, 38,7% des réclamations ont été gérées par cette voie contre 42% en 2012, alors que dans le même temps, le nombre de réclamations a augmenté (+5%).

Par ailleurs, une lecture du bilan financier de l’entreprise, également consultable sur Internet, semble redonner quelque « assurance » à la SHAM :

« L’année 2013 s’est clôturée sur un bilan positif pour la SHAM avec un chiffre d'affaires de 304,1 M€ et un portefeuille clients de plus de 8 966 sociétaires ».

De façon sommaire, que faut-il en conclure ?

Ces chiffres confortent une perception de la dégradation de la qualité des soins que peuvent avoir, par le biais des dossiers de demande d’indemnisation, les avocats de dommage corporel spécialisés en matière d’erreur médicale.

Il n’y à pas lieu de rabaisser les mérites d’un personnel soignant dont le quotidien est loin d'être idyllique, mais force est de constater que les failles de notre gestion des risques hospitaliers et des « évènements indésirables » relativisent quelque peu la perception positive d’un système de santé « que le monde entier nous envie ».

Divers plans d’action institutionnels tel que la Semaine de la sécurité des soins, placée sous la formule « Engageons-nous pour des soins plus sûrs », à l’invitation du ministère de la Santé, ne parviennent pas à dissiper le scepticisme des victimes d’erreurs médicales quant à l’efficience des moyens mis en œuvre pour renforcer la sécurité des soins.

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