Le cabinet > Actualités > Treize victimes du Mediator obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l'État
RETOUR
Actualités

Treize victimes du Mediator obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l'État

Médiator responsabilité de l'Etat avocat spécialisé demande expertise médicale évaluer souffrances physiques et morales subies indemnisation médicament avocat indemnisation dommage corporel Tribunal administratif de Paris procédure
Plaquette de Médiator des laboratoires Servier

« l'État est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles pour de l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999 »

Treize victimes du Mediator obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l'État.

Après un premier jugement en date du 3 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a décidé que l'État est « Responsable des conséquences dommageables éventuelles pour de l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999 ».

Une vingtaine d'autres procédures en demandes doivent être examinées en septembre.

Le Tribunal administratif juge que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) aurait dû ordonner le retrait du marché du médicament des laboratoires Servier dès le printemps 1999, date du premier cas de valvulopathie cardiaque imputée au benfluorex, le principe actif du Mediator.

Pour établir le montant des indemnités, le Tribunal administratif a ordonné des expertises médicales afin notamment « de se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie décrite et l'exposition au Mediator » et « d'évaluer les souffrances physiques ou morales subies ».

Le nombre de morts sur les routes continue de baisser Après trois années de bilans meurtriers, les chiffres de la Sécurité routière du mois d'août tendent vers l'amélioration. Les mauvaises nouvelles concernent les deux roues.
Les infections nosocomiales touchent 1 patient sur 20 4.200 patients sont décédés après avoir contracté une infection nosocomiale à l’hôpital
A lire aussi
ROUEN : 02 32 12 00 75 PARIS : 01 42 73 60 51 BORDEAUX : 05 56 56 92 92