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Honoraires

Honoraires

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Chaque personne doit pouvoir être conseillée par un avocat

Il s’agit de la rémunération des prestations effectuées : conseiller, informer, plaider, rédiger, défendre, représenter et agir pour votre compte.

Le premier rendez-vous de consultation auprès de notre cabinet, gratuit et sans aucun engagement de votre part, doit vous laisser la possibilité de murir votre réflexion et de faire un choix.

Il ne vous est demandé aucun honoraire à l'issue de cette première consultation.

Selon l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : « les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. »

La liberté de fixation du montant des honoraires doit néanmoins se baser sur des critères tels que la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, les frais exposés par l'avocat, la notoriété ainsi que ses diligences et démarches accomplies. (consulter sur le site du Conseil National des Barreaux, la rubrique « Coût d’un avocat  » : http://www.cnb.avocat.fr).

Nos règles déontologiques et professionnelles encadrent les pratiques en matière d'honoraires (articles L.113-3 du Code de la consommation et 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'Avocat).

Conformément à la déontologie de l’avocat, il faut toujours prendre en considération « la situation de fortune du client » qui constitue un critère de fixation des honoraires.

Afin d'éviter tout malentendu, et de garantir le nécessaire devoir de transparence, une convention d’honoraires, c’est à dire un contrat signé entre vous-même et votre avocat, fixera le mode de calcul et le paiement des honoraires.

Notre convention d’honoraires est claire, détaillée et vous est toujours explicitée.

« L'avocat doit obligatoirement conclure une convention d'honoraires écrite avec son client.» (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - JORF n°0181 du 7 août 2015 page 13537).

Notre cabinet pratique les honoraires suivants :

  • Un honoraire forfaitaire ou « honoraire de base » dont le montant est fixé par avance et adapté en fonction de la complexité du dossier et de l'état de fortune du client.
  • Un honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage déterminé à l’avance, qui sera dégressif en fonction de l’allocation des indemnités ou dommages et intérêts sous forme de capital ou de rente.

L'honoraire de résultat ne peut venir qu'en complément de l'honoraire forfaitaire.

La question du coût que représente le travail de votre avocat ne doit pas être taboue face à la situation financière difficile qui peut être la vôtre.

Les sommes engagées pour obtenir réparation sont largement compensées par l’indemnisation que vous obtiendrez.

A retenir
Toute personne a le droit d’être assistée par un avocat, quels que soient ses revenus.
Progression du coût moyen de la sinistralité médicale Selon la Sham (Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles spécialisée dans l’assurance des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social), le coût moyen des sinistres médicaux ne cesse d'augmenter
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ROUEN : 02 32 12 00 75 PARIS : 01 42 73 60 51 BORDEAUX : 05 56 56 92 92