Honoraires de l’avocat : combien cela va-t-il me coûter ?
De cette question résulte, pour tout justiciable, de l’inquiétude, en particulier pour les victimes d’accidents corporels. Quelques mots d’explication sont nécessaires.
Cette question préoccupe tout justiciable, et, plus particulièrement, les victimes d’accidents corporels.
Il parait, en effet, difficile pour tout un chacun de concevoir à l’avance quel sera le coût du recours à un avocat :
« Mon contrat d’assurance prévoit la prise en charge d’honoraires d’avocat, mais je n’arrive pas à comprendre quels montants, fondés sur des barèmes, seront couverts. »
« Qu’en est-il des honoraires d’avocat, mais également des frais de procédure ou de justice, d’expertise médicale et de médecin-conseil ? ».
« Je ne peux pas prévoir le bon déroulement de mon dossier. Y aura-t-il une demande de contre-expertise, une procédure éventuelle devant la Cour d’appel à l’initiative de la partie adverse, etc. Cela aura-t-il un effet sur les honoraires de mon avocat ? »
Quelques mots d’explication apparaissent nécessaires.
Les frais et dépens
Au préalable, il convient de préciser que les « frais et dépens » sont des frais engagés dans le cadre d’un litige et n’entrent pas dans la rémunération de l’avocat.
Le plus généralement, ils sont supportés par celui qui perd le procès : la partie qui « succombe » (qui perd) selon l’expression pratiquée, est condamnée aux dépens.
Un exemple courant concerne les frais d’huissier de justice (actes d’assignation, de significations de jugement, etc.).
Au moment où un avocat mettra en cause, pour ne citer qu’un autre exemple, une compagnie d’assurance, au cours d’une procédure consécutive à une erreur médicale, il fera délivrer une assignation par un huissier de justice.
Le coût de cette assignation fait donc partie des dépens.
L’expertise médicale entre également dans les dépens.
Ces dépens peuvent-être pris en charge par les garanties « protection juridique » ou « défense recours » si elles ont été souscrites auprès de votre compagnie d’assurance.
Les différents types d’honoraires de l’avocat
En dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre modes de facturation peuvent s’appliquer :
L’honoraire forfaitaire prend, notamment, en considération la situation économique d’une personne ainsi que la complexité de son dossier.
Fixé par avance, il permet d’établir la rémunération de l’avocat sans facturer le temps passé au traitement d’une affaire.
Le seul montant forfaitaire de l’honoraire fixé par avance peut rendre impossible ou difficile l’accès au droit, en la circonstance, aux services d’un avocat.
Les avocats spécialisés en droit du dommage corporel proposent le plus souvent d’établir une convention d’honoraire au sein de laquelle un honoraire de résultat complémentaire est prévu.
Les cabinets d’avocats praticiens du « Droit du dommage corporel » proposent ainsi des conventions à honoraire forfaitaire, d’ordinaire modéré, l’honoraire de résultat venant compenser un volume de travail important consacré à chaque dossier, sans désavantager les victimes.
Toutefois, l’honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de détermination des honoraires :
« Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis. Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire » (Article 11 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, version consolidée en vigueur au 1er juin 2014, « Honoraires, émoluments, débours, mode de paiement des honoraires »).
Ainsi, au premier honoraire fixe, s’ajoute donc l’honoraire complémentaire de résultat calculé sur un pourcentage.
Il est donc proportionnel aux sommes obtenues au titre de l’indemnisation du dommage corporel d’une victime d’accident.
En matière d’indemnisation du préjudice corporel, on constate une pratique de détermination d’honoraires dont la moyenne se situe entre 8 % et 12 % du montant des sommes ou condamnations obtenues en indemnisation.
Sur le plan financier et dans les circonstances accidentelles, il s’agit du mode de rémunération le plus « neutre » pour les victimes de dommages corporels :
- Le montant initial de l’honoraire forfaitaire, s’il est raisonnable, est absorbé par les indemnités provisionnelles obtenues
- L’honoraire de résultat intègre les frais divers rattachés au traitement du dossier et supportés par l’avocat (déplacements aux audiences et réunions d’expertises médicales, reprographie de dossiers, frais postaux, consultation de banques de données juridiques ou médicales, notamment)
- L’honoraire de résultat améliore les montants obtenus en indemnisation
- L’honoraire de résultat est constant, quelle que soit la durée d’une négociation ou d’une action en justice
- Il est perçu en toute transparence par autorisation de prélèvement donnée par le client et, sans surprise, il favorise un climat de sérénité indispensable à la bonne conduite d’un dossier.
L’honoraire au temps passé est constitué du nombre d’heures nécessaires au traitement d’une affaire multiplié par un taux horaire (50 heures X 200 € = 10.000 €). L’avocat informe régulièrement son client de l’évolution du temps consacré au traitement à son dossier.
Enfin, la formule de l’abonnement concerne habituellement les professionnels, entreprises et institutions diverses, pour des prestations d’avocats concluent par contrat trimestriel, semestriel ou annuel.
Préalablement à toute intervention, une convention d’honoraires est proposée.
Depuis le mois d’août 2015, la Loi « MACRON » (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – JORF n°0181 du 7 août 2015 page 13537) fait obligation de conclure une convention d’honoraires.
Elle précise en détail les modalités de calcul des frais, honoraires et facturation et évite les mauvaises surprises.
Un décompte définitif d’honoraires tient compte des indemnités provisionnelles versées.
Les honoraires d’avocat sont soumis à TVA (20 %).
Les réclamations et différends en matière d’honoraire d’avocat sont soumis et tranchés par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
