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Conseils et questions

Les documents à conserver en cas d'accident

Les documents à conserver en cas d'accident

Factures, récépissés, prescriptions du médecin de la personne accidentée ou de ses proches, relevés hospitaliers… la conservation de ces documents semble sans intérêt au lendemain d’un événement traumatique.

Pourtant, ils servent de preuve pour le remboursement des dépenses engagées dans les suites d’un accident : les trajets allers et retours à l’hôpital, l’achat de matériel médical, les factures de téléphone ou de location d'un téléviseur à l'hôpital, etc.
 
Quels sot les documents à adresser à la Commission Conciliation et Indemnisation ... ?
 
 
Quelle est la durée de conservation des documents… ? 
 

 

Le mot du cabinet
En l’absence de ces pièces, la compagnie d’assurance tentera de limiter l'indemnisation sur la base des seules dépenses justifiées.
DIU Droit de l'expertise médico-légale La promotion 2017-2018 du Diplôme interuniversitaire Droit de l'expertise médico-légale a fait sa rentrée le 3 janvier. Accueillis à l’Hôtel-Dieu, les 60 participants se sont initiés aux fondamentaux du Droit sous la houlette de Philippe AMIEL et de Maître Pierre-Yves CHAPEAU
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