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Conseils et questions

Vous vous estimez victime d'une erreur médicale?

Vous vous estimez victime d'une erreur médicale?

Quelques points pour vous éclairer

La complexité et la technisation des pratiques rend parfois floue la frontière qui existe entre une véritable faute médicale et un aléa pouvant être considéré comme inhérent à la pratique des soins.

Une analyse consciencieuse et attentive de votre dossier médical, étayée par l’expertise d’un médecin de recours, doit obligatoirement être mise en œuvre pour défendre au mieux les intérêts d’un patient.

Un avocat spécialisé en dommage corporel entreprend les démarches pertinentes pour établir la preuve d’une faute médicale, assurer l’évaluation et l’indemnisation d’un préjudice, et vérifier qu’elle est bien conforme à la jurisprudence.

Les professions médicales et paramédicales, les établissements de soins privés et publics, sont également conseillés et représentés par les avocats de compagnies d’assurances spécialisés dans le droit des assurances et les litiges de l’activité médicale.

Pour assurer un réel contrepoids face à l’assureur ou à l’organisme d’indemnisation, il est souhaitable de se faire assister d’un avocat spécialisé en dommage corporel et plus particulièrement en droit médical et de la santé.

Voici quelques points qui pourront vous éclairer :

Sur le plan juridique, il vous faut savoir que la notion de faute médicale s’est construite progressivement au grès des jurisprudences successives et de textes légaux et règlementaires.

Si désormais, de nombreuses obligations sont présentes, notamment au sein du Code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002, il n’en reste pas moins que leur interprétation diffèrent parfois suivant les cas et les juridictions.

Ainsi, certaines nuances ne peuvent véritablement être maitrisées que par un praticien spécialisé ayant une pratique quotidienne dans ce domaine.

Qu’est-ce qu’une faute médicale ?

Une faute médicale peut se traduire sous différente formes. Il peut s’agir d’une faute dite d’humanisme (I), ou bien encore d’une faute dite technique (II) émanant d’un professionnel de santé ou d’un établissement.

En raison de sa spécificité la question de l’infection nosocomiale mérite d’être traitée à part (III).

I. Faute d’humanisme.

Il peut s’agir par exemple d’une atteinte au secret professionnel ou encore d’une faute touchant l’obligation d’information, l’obligation de recueil du consentement à un acte, l’obligation du respect de la dignité humaine, l’obligation de communication du dossier médical etc…

La faute d’humanisme est souvent reliée au respect par les professionnels de santé de leur Code de déontologie. Mais en réalité elle se situe bien souvent au-delà.

La faute d’humanisme constitue en vérité la violation par le praticien ou par un établissement dans lequel se déroule des soins, d’une obligation touchant intimement la confiance morale que le patient avait dans sa prise en charge.

Qu’elle soit individuelle ou collective, ce type de faute a été considéré comme pouvant être sanctionné.

II. Faute technique.

Il pourra s’agir d’une faute dans l’exécution des soins, ou bien encore en amont d’un défaut de diagnostic. Il s’agira également d’une faute concernant les indications médicales préconisées par le médecin ou encore un manquement à son devoir de surveillance, un surdosage de médicament etc…

La faute technique constitue globalement une violation de l’obligation faite aux praticiens et aux établissements de santé de pratiquer l’art médical de manière consciencieuse et attentive et ce, dans le respect des données acquises de la science.

Toute la difficulté est néanmoins de pouvoir prouver cette faute mais également de démontrer lien dit de causalité existant entre cette faute et le dommage subi, qu’il soit physique, moral, familial ou encore professionnel.

Le Cabinet Périer-Chapeau, fort de son expérience acquise dans ce domaine, constitue un interlocuteur digne de confiance pour se faire.

III. Les infections nosocomiales

Bien qu’aucune définition strictement juridique n’existe à ce jour, une infection nosocomiale est le plus souvent considérée comme une infection contractée dans un établissement de soins ou dans un cabinet médical, et qui n'était ni en incubation ni présente lors de la prise en charge du patient.

Si vous avez été victime d’une telle situation, sachez que depuis la Loi du 4 mars 2002, la faute sera présumée démontrée dès lors que l’infection aura été contractée dans un établissement de santé.

Néanmoins, concernant les infections contractées hors établissement, comme par exemple dans le cadre d’une consultation médicale en cabinet, il vous appartiendra de démontrer qu’une faute a été commise.

Dans tous les cas, notre Cabinet est à même de vous proposer une assistance technique et juridique et de vous accompagner dans vos démarches d’indemnisation. 

Le mot du cabinet
Une analyse consciencieuse et attentive de votre dossier médical, étayée par l’expertise d’un médecin de recours, doit obligatoirement être mise en œuvre pour défendre au mieux les intérêts d’un patient.
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