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CNITAAT

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La CNITAAT à Amiens

La CNITAAT est le juge d’appel du Tribunal du Contentieux de I'Incapacité (TCI). Une victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui conteste le taux retenu par le TCI fait appel de cette décision devant la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT).

La CNITAAT est le juge d’appel du TCI. Une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui conteste le taux retenu par le TCI fait appel de cette décision devant la CNITAAT.
 
La CNITAAT peut ordonner une consultation en désignant un ou plusieurs médecins experts pour examiner un dossier médical (http://www.cnitaat.fr)
En savoir plus:
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