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Lexique

Dépens

Il s'agit des frais de justice engagés pour un procès.

Frais de justice engagés pour un contentieux. Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure (droits de timbre et d'enregistrement, droits de plaidoiries) dus aux avocats, huissiers de justice, experts judiciaires, notamment.

A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer (le gagnant ou le perdant).

Il en va de même pour les honoraires d'avocats, même si ceux-ci ne sont pas compris dans les dépens

Responsabilité médicale : bilan 2017 de la MACSF Dans son rapport sur le risque des professionnels de santé pour 2017, la MACSF invoque une « démultiplication des postes de préjudices au profit de la victime », une tendance « avec une incidence non négligeable sur le coût des sinistres »
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Documentaire : une incursion dans la réalité de l'erreur médicale Ce magazine suit le parcours de Lise, victime d’une erreur médicale et de ses proches : « Opérée elle devient tétraplégique »
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