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Lexique

Dépens

Il s'agit des frais de justice engagés pour un procès.

Frais de justice engagés pour un contentieux. Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure (droits de timbre et d'enregistrement, droits de plaidoiries) dus aux avocats, huissiers de justice, experts judiciaires, notamment.

A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer (le gagnant ou le perdant).

Il en va de même pour les honoraires d'avocats, même si ceux-ci ne sont pas compris dans les dépens

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