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Lexique

Dépens

Il s'agit des frais de justice engagés pour un procès.

Frais de justice engagés pour un contentieux. Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure (droits de timbre et d'enregistrement, droits de plaidoiries) dus aux avocats, huissiers de justice, experts judiciaires, notamment.

A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer (le gagnant ou le perdant).

Il en va de même pour les honoraires d'avocats, même si ceux-ci ne sont pas compris dans les dépens

Progression du coût moyen de la sinistralité médicale Selon la Sham (Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles spécialisée dans l’assurance des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social), le coût moyen des sinistres médicaux ne cesse d'augmenter
Documentaire : une incursion dans la réalité de l'erreur médicale Ce magazine suit le parcours de Lise, victime d’une erreur médicale et de ses proches : « Opérée elle devient tétraplégique »
Reportage Sophie PÉRIER-CHAPEAU Sophie PÉRIER-CHAPEAU est spécialiste de l'indemnisation des personnes victimes d'accidents; La Chaîne Normande lui consacre un reportage.
ROUEN : 02 32 12 00 75 PARIS : 01 42 73 60 51 BORDEAUX : 05 56 56 92 92