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Un rappel du principe d’indemnisation personnalisée

Un rappel du principe d’indemnisation personnalisée

L’indemnisation du préjudice corporel repose sur le principe d’une appréciation in concreto. Autrement dit, l’indemnisation doit être personnalisée et non « baremisée ».

Les assureurs et l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales) proposent régulièrement d’indemniser les préjudices des victimes d’accidents de la route ou d’accidents médicaux sur la base d’un barème.

Ce barème détermine une indemnité prédéterminée et forfaitaire pour chaque préjudice.

Les avocats de victime se battent de longue date contre cette tendance des assureurs à « barémiser » les indemnisations, ayant à cœur de défendre leurs clients en tenant compte de leur individualité, de leur parcours personnel, scolaire ou professionnel propre d’une part, mais également du retentissement de l’événement traumatique sur leur vie et celle de leur famille.

Les décisions de justice rappellent le principe selon lequel l’indemnisation doit intervenir in concreto et non forfaitairement.

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE du 12 novembre 2010, il a ainsi fait échec à la volonté de l’ONIAM d’imposer son propre barème d’indemnisation et il a été octroyé une indemnisation en rapport avec les préjudices subis personnellement par les victimes, conforme à ce qui est habituellement alloué par les Tribunaux.

Le mot du cabinet
L’indemnisation doit intervenir in concreto et non forfaitairement
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