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Publications et interventions

La perte de chance

La perte de chance

Sophie PÉRIER-CHAPEAU, Pierre-Yves CHAPEAU, sous la direction de François VIALLA, Les grandes décisions du droit médical, LGDJ - Éditions LEXTENSO, page 811 à 826.

Sophie PÉRIER-CHAPEAU, Pierre-Yves CHAPEAU, sous la direction de François VIALLA, Les grandes décisions du droit médical, LGDJ - Éditions LEXTENSO, 2014, page 811 à 826.

CE, 24 avril 1964, Hôpital-hospice de Voiron
Cass. 1re civ., 14 décembre 1965
Cass. 1re civ., 27 janvier 1970, n° 68-12782
CE, 5 janv. 2000, n° 181899, Consorts Telle
CE, sect., 21 décembre 2007, n° 289328, Centre hospitalier de Vienne
Cass. 1re civ., 14 oct. 2010, n° 09-69195
 
« La notion de perte de chance constitue un outil véritablement original s’étant progressivement imposé au sein des contentieux en santé. Si les limites de son application restent encore à ce jour toujours débattue, une chose est pour le moment certaine. Il s’agit d’un outil visant clairement à permettre l’indemnisation des victimes, et ce désormais, même en cas d’incertitude entre le fait générateur et le dommage finalement constaté.»
 
« Apparue à la fin du XXe siècle, la notion de perte de chance s’est lentement imposée comme un vecteur permettant, dans certains cas, de pallier à une éventuelle incertitude nimbant l’indemnisation d’un dommage.

En effet, contexte faisant, certaines situations pouvaient demeurer délicates à appréhender, et ce, en raison des doutes entourant les causes pouvant expliquer l’apparition de ce dernier.

Le recours à la notion de perte de chance – et c’est là tout son intérêt - obligea dans ces situations à fixer le raisonnement en amont, et ce, en ayant recours à la probabilité statistique.

Dans le cas d’une incertitude, il appartenait ainsi aux juges de se poser une seule et simple question Existe-t-il un quelconque fait extérieur en lien avec le dommage ayant fait perdre à X une « chance » de l’éviter ? » […].

« PARTIE III Responsabilité et santé
I. Le recours à la notion de « perte de chance »
A. L’adoption jurisprudentielle de la notion
B. Un recours soumis à critiques
II . La précision des contours de la notion de « perte de chance »
A. L’unification des approches jurisprudentielles
B. La précision du champ d’application de la notion de perte de chance »

 

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