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Les victimes de la route inégalement indemnisées

Les victimes de la route inégalement indemnisées

Une jurisprudence harmonieuse est souhaitable, mais à condition que cela ne se fasse pas au détriment des victimes, indique de son côté, Sophie PÉRIER-CHAPEAU, avocate spécialisée en réparation du préjudice corporel des victimes

« Les accidentés de la route risquent-ils prochainement d'être moins bien indemnisés par les tribunaux ? ».

Les professionnels de l'assurance réclament une harmonisation des décisions d'indemnisation des préjudices corporels. D'une juridiction à l'autre, les sommes allouées aujourd'hui aux victimes sont fort différentes, avec des écarts pouvant atteindre 30 %, voire 70 %, d'un tribunal à l'autre, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). « Aujourd'hui, il vaut mieux avoir un accident de la route à Aix-en-Provence qu'à Rennes », assure, sans plaisanter, Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement d'entreprises mutuelles d'assurances (Gema).

« Ce que proposent les assureurs dans leur rapport est un ensemble d'échelles forfaitaires d'indemnisation qui servirait de référence au juge. (...) Les compagnies sont soupçonnées de vouloir tirer vers le bas le montant des sommes versées par les tribunaux en retirant au juge son pouvoir souverain d'appréciation. « Depuis quatre ans, un mouvement à la hausse des indemnisations s'est amorcé dans certaines cours d'appel et l'on cherche à stopper cette tendance ».

« Une jurisprudence harmonieuse est souhaitable, mais à condition que cela ne se fasse pas au détriment des victimes », indique de son côté, Me Sophie PÉRIER-CHAPEAU, avocate spécialisée en réparation du préjudice corporel des victimes ».

Hier, le ministère de la Justice a cependant assuré, dans un communiqué, qu'il écartait tout projet qui « imposerait au juge une évaluation forfaitaire de l'ensemble des chefs de préjudice ».

Les discussions se poursuivent néanmoins pour tenter de réduire les disparités entre les tribunaux.

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