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Produits de santé

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Le contentieux des produits pharmaceutiques défectueux est un domaine d’expérience de notre cabinet.

Les dommages causés par certains vaccins, estrogènes artificiels etc., autorisés et maintenus sur le marché, en dépit de décisions de retrait dans d’autres pays et d’études scientifiques alarmantes, démontrent qu'ont été ordinairement prescrits des médicaments dangereux pour la santé.

D'une part, un laboratoire pharmaceutique se doit de fournir un médicament exempt de tout défaut de nature à créer un danger pour les personnes.

D'autre part, la loi du 4 mars 2002 dispose que la responsabilité des professionnels de santé en tant que prescripteurs est encourue, auquel cas il appartient à leur compagnie d’assurances de prendre en charge cette responsabilité.

Nous assistons des personnes victimes ou leurs proches, lorsqu’ils sont décédés, qui demandent réparation aux médecins prescripteurs de produits défectueux, aux laboratoires, le cas échéant à l’État qui autorise et maintient leur mise sur le marché.

Une démarche basée sur l'expérience est indispensable du fait de la complexité croissante des affaires qui concernent les activités pharmaceutiques et de la nécessité d’en maîtriser tous les aspects.

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