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Des spécialistes au service des victimes

Des spécialistes au service des victimes

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Il y a quelques jours, les actualités ont relayé l’information selon laquelle une jeune femme, victime d’un accident cérébral, aurait porté plainte contre le Laboratoire BAYER et le Directeur de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament.

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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