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Actualités
Mediator : un procès hors de la norme?
Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
le 23/09/2019
Préjudice corporel et barème d’indemnisation
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
le 14/09/2019
Choisir un avocat en droit du dommage corporel
De nombreux avocats pratiquent une matière dans laquelle ils se spécialisent : l’avocat qui prête son assistance aux victimes d’accidents routiers, médicaux, sériels ou d’actes de violence et de terrorisme, pratique une discipline désignée sous l'appellation « droit du dommage corporel »
le 01/07/2019
Moins de morts sur les routes mais plus de blessés
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière annonce une baisse du nombre de morts sur les routes « bidirectionnelles sans séparateur central ».
le 04/02/2019
Une charte pour accompagner les victimes d’attentats
Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »
le 20/01/2019
Recevez nos vœux les plus chaleureux
À l’heure de fêter la nouvelle année, nos pensées s’adressent à tous ceux qui sont confrontés aux épreuves de la vie
le 02/01/2019
L’accès au dossier médical : un droit mis à mal ?
Les obstacles opposés aux patients sont réguliers : pertes, refus d’accès injustifiés, « mise au propre », délais de traitement longs…
le 09/12/2018
Baisse générale de la mortalité routière en octobre 2018
L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) confirme une forte baisse de la mortalité en octobre dernier, par rapport à la même période en 2017
le 16/11/2018
Responsabilité médicale : bilan 2017 de la MACSF
Dans son rapport sur le risque des professionnels de santé pour 2017, la MACSF invoque une « démultiplication des postes de préjudices au profit de la victime », une tendance « avec une incidence non négligeable sur le coût des sinistres »
le 11/10/2018
Matériel prothétique, information et sécurité des soins
"Questions / Réponses à destination des femmes porteuses d'implants mammaires" par le Ministère des solidarités et de la santé
le 23/09/2018
Le nombre de morts sur les routes continue de baisser
Après trois années de bilans meurtriers, les chiffres de la Sécurité routière du mois d'août tendent vers l'amélioration. Les mauvaises nouvelles concernent les deux roues.
le 14/09/2018