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Barème de capitalisation 2016

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Pour calculer les montants indemnitaires, les avocats s’appuient sur des barèmes de capitalisation

Le barème 2016 de la Gazette du Palais ou "Barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes" vient de paraître

Actualisation du barème de capitalisation

L’indemnisation du dommage corporel requiert, pour l’avocat, d’établir les sommes compensatoires des préjudices futurs subis par la victime tels que les besoins en aides humaines, l'incidence professionnelle, ou encore les frais médicaux futurs (Se reporter à la nomenclature Dintilhac).

Le versement de l’indemnisation peut prendre la forme d'une rente ou d'un capital immédiatement versé à la victime.

Pour ce faire un barème de capitalisation est utilisé et nécessaire « pour convertir en capital des revenus périodiques ou rentes et vice-versa. » (Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon, Droit du dommage corporel, 8ème édition, Dalloz, 2016).

« La capitalisation des rentes est le processus par lequel est attribué à un crédirentier un capital, destiné à produire des intérêts, de telle sorte que, pendant la durée prévisible de la rente, le crédirentier puisse, en consommant le capital et les intérêts, se servir selon la périodicité prévue le montant alloué. » (Notice du barème de capitalisation 2016, Christophe Quézel-Ambrunaz, Maître de conférences HDR à l’Université Savoie Mont Blanc).

Le barème 2016 de la Gazette du Palais ou Barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes vient de paraître et actualise celui de 2013.

Ainsi, l’actuel taux de capitalisation retenu est fixé à 1,04 % et tient compte de la  table d'espérance de vie publiée par l'INSEE (Table 2006-2008 publiée en 2010).

Plusieurs barèmes coexistent : celui de la Gazette du Palais, plus favorable aux victimes que celui de… l’Association française des assurances, est donc défendu par les avocats spécialisés en réparation du dommage corporel.

Une charte pour accompagner les victimes d’attentats Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »
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