Le cabinet > Actualités > DIU Droit de l'expertise médico-légale
RETOUR
Actualités

DIU Droit de l'expertise médico-légale

cest-la-rentree-expertise-médicale-formation
Les enseignements sont dispensés par des universitaires, des experts, par des avocats de premier plan exerçant en contentieux de la réparation du dommage corporel et de la responsabilité médicale et par des magistrats

La promotion 2017-2018 du Diplôme interuniversitaire Droit de l'expertise médico-légale a fait sa rentrée le 3 janvier. Accueillis à l’Hôtel-Dieu, les 60 participants se sont initiés aux fondamentaux du Droit sous la houlette de Philippe AMIEL et de Maître Pierre-Yves CHAPEAU

LE Diplôme interuniversitaire droit de l'expertise médico-légale fait sa rentrée

Le 4 janvier, – à Paris-Diderot, cette fois –, Maître Georges LACOEUILHE, le matin, a décrit le fonctionnement des contentieux en responsabilité médicale, du point de vue des médecins dont il assure la défense. L’après-midi, Maître Claudine BERNFELD, présidente de l’ANADAVI, a brossé le tableau des stratégies amiables et judiciaires pour l’indemnisation des victimes dont elle défend les intérêts.

Le Professeur François VIALLA (Faculté de Droit - Université de Montpellier, CEERDS) a tracé, toute la journée du 5 janvier, les perspectives historiques de la responsabilité médicale – en plongeant jusque dans l’Antiquité et la mythologie — et les mouvements du droit qui structurent les solutions juridiques et judiciaires les plus contemporaines.

Pour les médecins et d’autres professions

La formation (https://diudem.fr/) s’adresse principalement aux médecins, mais elle accueille aussi d’autres professionnels de santé et tous acteurs intéressés à la chaîne de l’indemnisation du dommage corporel : responsables associatifs, professions juridiques et judiciaires, personnels de police et de gendarmerie concernés.

Une formation en trois blocs de compétences

  • Module 1 : Les Règles juridiques et déontologiques de l’activité expertale en santé. – Introduction au droit. – Histoire de la responsabilité. – Principes généraux de la responsabilité médicale. – Organisation judiciaire. – Le contradictoire et les principes directeurs du procès. – Les relations de l’expert avec les différents intervenants au cours du procès. – Déontologie, éthique et secret médical au cours de l’expertise. – Le médecin-conseil. – L’inscription sur les listes.
  • Module 2 : L’expertise en pratique. – Dans les différentes procédures (civile, pénale, administrative et amiable/CCI) : la commission de l’expert ; la convocation des parties et l’organisation des opérations d’expertise ; co-experts et sapiteurs ; le pré-rapport et la réponse aux dires ; le dépôt du rapport ; l’audition de l’expert ; les honoraires.
  • Module 3 : L’Évaluation du dommage corporel. – Introduction à la réparation du dommage corporel. – La naissance du préjudice. – Le principe de réparation intégrale. – Les principaux critères d’un préjudice indemnisable. – Rôle de l’expert, rôle du juge, rôle du régleur. – L’évaluation du préjudice poste par poste : la nomenclature Dintilhac. – Les outils d’évaluation et d’indemnisation : barèmes médicaux, référentiels indemnitaires, tables de capitalisation, etc. – Le recours des tiers payeurs. – Spécificités des traumatisés crâniens adultes et enfants.

L’ensemble est bâti pour répondre aux exigences de la loi en matière de formation des experts judiciaire (décret 2004-1463 du 23 décembre 2004).

Les enseignements sont dispensés par des universitaires et des experts, mais aussi par des avocats de premier plan exerçant en contentieux de la réparation du dommage corporel et de la responsabilité médicale, et par des magistrats.

Le diplôme est délivré conjointement par les universités Paris-Diderot et de Montpellier.

Coordination

Les responsables du diplôme sont :

Professeur Corinne ALBERTI, PU-PH (Paris-Diderot/Robert-Debré), directrice de l’UMR 1123 Inserm/Paris-Diderot ECEVE (Épidémiologie clinique, évaluation économique, populations vulnérables), est directrice de l’Institut de santé publique de l’Inserm.

Philippe AMIEL, juriste (docteur en Droit) et sociologue de la santé publique, chercheur associé à l’Inserm (UMR 1123 ECEVE), enseigne à Paris-Diderot et à Montpellier. Il est le coordinateur du diplôme à la création duquel il a participé, il y a 10 ans.

Pierre-Yves CHAPEAU est docteur en Droit et Avocat à la Cour. Il exerce exclusivement en matière de réparation du dommage corporel. Il coordonne avec Philippe AMIEL le diplôme à la création duquel il a également participé.

A retenir
La formation est destinée aux professionnels de santé qui souhaitent solliciter leur inscription sur les listes d’experts judiciaires et/ou pratiquer la médecine de recours (médecin conseil de victimes)
En savoir plus:
Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Choisir un avocat en droit du dommage corporel De nombreux avocats pratiquent une matière dans laquelle ils se spécialisent : l’avocat qui prête son assistance aux victimes d’accidents routiers, médicaux, sériels ou d’actes de violence et de terrorisme, pratique une discipline désignée sous l'appellation « droit du dommage corporel »
A lire aussi