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Les hôpitaux sanctionnés dans 57% des cas, selon la Société hospitalière d’assurances mutuelles

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Les mises en cause liées aux diagnostics ont augmenté de 8,5 % en 2014

Dernier « Panorama du risque médical » en date, celui de la SHAM (Société hospitalière d’assurances mutuelles), assureur en responsabilité civile médicale qui publie ses chiffres

 

La Sham publie les chiffres 2014 des « réclamations » des patients

Sur 1110 décisions de justice rendues en 2014 après des plaintes de patients, les hôpitaux et cliniques ont été reconnus responsables dans 57,2 % des cas.

Le nombre de décisions retenant la responsabilité des établissements (635) dépasse celui les mettant hors de cause (475), confirmant ainsi la tendance relevée depuis 2012.

Le coût moyen des condamnations des juridictions administratives est en augmentation. Il a atteint 272 845 euros l’an dernier, contre 256 746 euros en 2013.

Si « L’évolution du nombre de saisines CCI reste constante », « une réclamation sur trois présentées par les établissements s’effectue par voie CCI » (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

La SHAM a eu à traiter une vingtaine de gros dossiers – « une année normale », précise son directeur général, Dominique Godet.

« Les gros dossiers sont toujours plus gros », souligne-t-il.

Une évolution liée à la charge croissante des personnels aidants nécessaires pour s’occuper au quotidien des victimes d’accidents.

Le plus gros sinistre clos l’an dernier s’est ainsi élevé à 9 millions d’euros, dont 7 millions de provisionnement au titre des tierces personnes, indique D. Godet (le poste « tierce personne » est effectivement, comme le pratiquent les avocats spécialisés en Droit de l'indemnisation du dommage corporel, l'un des plus conséquent).

Les mises en cause liées aux diagnostics ont augmenté de 8,5 % en 2014. A contrario, les réclamations liées aux infections nosocomiales ont légèrement baissé. « C’est vraisemblablement lié à toutes les mesures de prévention mises en œuvre », estime l’assureur.

S’agissant des délais de traitement des dossiers dommages corporels, la SHAM évalue à onze moi le temps d’un règlement amiable, un an et sept mois en CCI et trois ans et six mois au contentieux.

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Choisir un avocat en droit du dommage corporel De nombreux avocats pratiquent une matière dans laquelle ils se spécialisent : l’avocat qui prête son assistance aux victimes d’accidents routiers, médicaux, sériels ou d’actes de violence et de terrorisme, pratique une discipline désignée sous l'appellation « droit du dommage corporel »
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