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Mediator : un procès hors de la norme?

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A courtroom of the new Paris courthouse, designed by Italian architect Renzo Piano

Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.

Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui au Tribunal de Grande Instance de Paris. Il oppose plus de 2500 parties civiles au laboratoire pharmaceutique Servier.

Pour mémoire, le Mediator est un médicament indiqué dans le traitement du diabète qui a été très largement administré comme coupe faim.

Commercialisé en France depuis les années 70, il aurait été prescrit à environ 5 millions de personnes et serait à l'origine de près de 2000 décès.

Le procès du Mediator est exceptionnel tant par son ampleur, des audiences prévues jusqu'en avril 2020, 11 personnes morales mises en cause, plus de 300 avocats travaillant sur le dossier, que par le scandale sanitaire qu'il met en lumière : dans quelles conditions l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a-t-elle autorisé la commercialisation d'un tel médicament ?

Quid de la part de responsabilité des prescripteurs ?

La tromperie aggravée pourra-t-elle être démontrée ?

De nombreuses victimes, beaucoup de questions, qui appellent des réponses véritables.

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Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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