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Une charte pour accompagner les victimes d’attentats

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Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »

Une charte pour accompagner les victimes d'attentats

« Les avocats sont des maillons essentiels » de la prise en charge des victimes et cette charte vise à « améliorer la coordination des acteurs, notamment au plan local » (comités locaux d’aide aux victimes).

Cette charte vise trois objectifs.

L'amélioration et le renforcement de la coopération et de la coordination des acteurs

Le premier concerne « l’amélioration et le renforcement de la coopération et de la coordination des acteurs. Ainsi, les bâtonniers seront invités à désigner un référent victime qui deviendra l’interlocuteur privilégié des acteurs de l’aide aux victimes et des associations, notamment pour favoriser le dialogue et développer des actions communes en matière d’aide aux victimes. »

La formation des professionnels et des échanges de pratiques

Le deuxième objectif porte sur la formation des professionnels et des échanges de pratiques. Les signataires s’engagent à identifier les bonnes pratiques en matière d’assistance, de conseil et d’accompagnement des victimes d’infractions pénales. Ils seront chargés de promouvoir les formations croisées des avocats et des acteurs de l’aide aux victimes. A ce titre, le CNB élabore un module de formation initiale des avocats à la défense des victimes. De son côté, la DIAV participe à des colloques et à des journées d’étude organisés par le CNB.

Un vade-mecum sur la défense des victimes d‘attentats, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles

Le troisième objectif consiste à mettre à la disposition des avocats le vade-mecum spécifique sur la défense des victimes d‘attentats, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles présenté par le CNB le 8 janvier. La charte encourage les permanences de consultation gratuite au sein des espaces d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes ainsi que l’établissement d’accord-cadre d’indemnisation des victimes en cas d’accident collectif. Le CNB pourra proposer des conventions d’honoraires type.

Cette charte vient renforcer la présence des avocats dans le processus des politiques publiques de l’aide aux victimes. Elle accorde à toutes les victimes la même considération et renforce la place des avocats dans le dispositif d’accompagnement de celles-ci.

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