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14/12/2014

Victimes du Médiator : vers un réexamen des demandes rejetées ?

Un amendement au projet de loi de finances rectificatives est débattu au Sénat pour permettre le réexamen de « certaines demandes d’indemnisation au titre du Médiator® par le collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ».

Le grand nombre de dossiers d’indemnisation rejetés en en cours de procédure avaient alerté les avocats de victimes© jacek_kadaj

La Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a proposé un réexamen des demandes d’indemnisation des victimes du Médiator

 « Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours de débat au Sénat, pour ouvrir la possibilité d’un réexamen de certaines demandes d’indemnisation au titre du Médiator® par le collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). »

Le  collège pourrait revoir sa position « si des éléments nouveaux sont susceptibles de justifier une modification du précédent avis » et « si les dommages constatés sont susceptibles, au regard de l’évolution des connaissances scientifiques, d’être imputés au benfluorex (Médiator®) alors qu’ils ne pouvaient l’être à l’époque où la demande d’indemnisation avait été rejetée. »

En effet, selon le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes : « Depuis la mise en place du dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator® auprès de l’ONIAM en 2011, les connaissances scientifiques des préjudices cardiaques susceptibles d’être induits par ce médicament ont significativement progressé, de telle sorte que certaines situations rejetées par le collège d’experts en 2012 et 2013 pourraient, aujourd’hui, être estimées imputables au Médiator® par la même instance. »

Prescrit pendant 30 ans, dans un premier temps contre l’excès de graisse dans le sang, puis comme traitement adjuvant pour les diabétiques en surpoids, le Médiator a été retiré du marché en 2009. Il a été par la suite prescrit pour ses propriétés de coupe-faim.

Il est la cause de sévères lésions des valves cardiaques.

L’ONIAM avait dressé, en dernière analyse, une synthèse en juin 2014.

Le grand nombre de dossiers d’indemnisation rejetés en cours de procédure avaient alerté les avocats de victimes.