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Agenda 01 Juin 2016

Droit du dommage corporel

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La pratique de l'indemnisation des préjudices patrimoniaux

Incontournable en Droit du dommage corporel : Pratique de l'indemnisation des préjudices patrimoniaux

 

IXAD Ecole des avocats Nord-Ouest - EDA Lille

 

Intervenants :

  • Cécile MANAOUIL, Docteur en médecine, Docteur en Droit 
  • Sophie PÉRIER-CHAPEAU, Avocat au Barreau de ROUEN, Spécialiste en Droit du dommage corporel 
  • Cécile SIMON-ROUX, Première Vice-Présidente, Tribunal Grande Instance de Beauvais

Formation en partenariat avec le Barreau de BEAUVAIS 

8 heures 45 : Accueil des participants, ouverture des travaux

9 heures – 12 heures

Cécile SIMON-ROUX – Sophie PÉRIER-CHAPEAU : Évaluation et indemnisation des préjudices professionnels

A – La perte de revenus (actuels et futurs), la capitalisation, la question de la rente ou du capital, le caractère viager de la rente 

B – L'incidence Professionnelle

Cécile MANAOUIL - La détermination de l'Incidence Professionnelle par l'expert : examens, cas pratiques, Incidence Professionnelle et incapacité liée à un « stress post-traumatique » 

Sophie PÉRIER-CHAPEAU - Le chiffrage de l'Incidence Professionnelle : Revue de jurisprudence 

12 heures : Pause

14 heures - 15 heures : La tierce personne, évaluation du besoin et indemnisation 

Cécile MANAOUIL - Evaluation par l'expert, les questions posées, la tierce personne spécialisée, la tierce personne non spécialisée, exemples pratiques 

Sophie PÉRIER-CHAPEAU - L'indemnisation (temporaire, permanente...) 

15 heures 30 - 17 heures

Cécile SIMON-ROUX – Sophie PÉRIER-CHAPEAU - Les incidences du partage de responsabilité sur l'indemnisation

 

Meilleurs voeux ! Prenez soin de vous-même et de vos proches
Retour vers l’expertise Pour préserver les victimes corporelles d’un préjudice qui s’ajouterait aux conséquences économiques de la crise pandémique, il est essentiel de redémarrer l’activité de médecine d’expertise. Dans un communiqué, l’Ordre des médecins se dit favorable à cette reprise, temporairement suspendues depuis le 17 mars dernier.
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