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Agenda 01 Juin 2016

Droit du dommage corporel

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La pratique de l'indemnisation des préjudices patrimoniaux

Incontournable en Droit du dommage corporel : Pratique de l'indemnisation des préjudices patrimoniaux

 

IXAD Ecole des avocats Nord-Ouest - EDA Lille

 

Intervenants :

  • Cécile MANAOUIL, Docteur en médecine, Docteur en Droit 
  • Sophie PÉRIER-CHAPEAU, Avocat au Barreau de ROUEN, Spécialiste en Droit du dommage corporel 
  • Cécile SIMON-ROUX, Première Vice-Présidente, Tribunal Grande Instance de Beauvais

Formation en partenariat avec le Barreau de BEAUVAIS 

8 heures 45 : Accueil des participants, ouverture des travaux

9 heures – 12 heures

Cécile SIMON-ROUX – Sophie PÉRIER-CHAPEAU : Évaluation et indemnisation des préjudices professionnels

A – La perte de revenus (actuels et futurs), la capitalisation, la question de la rente ou du capital, le caractère viager de la rente 

B – L'incidence Professionnelle

Cécile MANAOUIL - La détermination de l'Incidence Professionnelle par l'expert : examens, cas pratiques, Incidence Professionnelle et incapacité liée à un « stress post-traumatique » 

Sophie PÉRIER-CHAPEAU - Le chiffrage de l'Incidence Professionnelle : Revue de jurisprudence 

12 heures : Pause

14 heures - 15 heures : La tierce personne, évaluation du besoin et indemnisation 

Cécile MANAOUIL - Evaluation par l'expert, les questions posées, la tierce personne spécialisée, la tierce personne non spécialisée, exemples pratiques 

Sophie PÉRIER-CHAPEAU - L'indemnisation (temporaire, permanente...) 

15 heures 30 - 17 heures

Cécile SIMON-ROUX – Sophie PÉRIER-CHAPEAU - Les incidences du partage de responsabilité sur l'indemnisation

 

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