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Agenda 29 Mai 2015

Les 30 ans de la loi Badinter

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Bilan et perspectives

Les 30 ans de la loi Badinter – Bilan et perspectives

 

Faculté de Droit, Economie et Administration de METZ

09 h 00 ‒ 09 h 10 : Accueil des participants

09 h 10 ‒ 09 h 40 : Allocutions de bienvenue : Florent ROEMER, Doyen de la Faculté de droit, économie et administration de Metz Hervé HAXAIRE, Président de lʼERAGE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Metz Matinée : Le droit à réparation Sous la Présidence de Mme Geneviève VINEY, Professeur émérite de l'Université de Paris 1

Matinée : Le droit à réparation Sous la Présidence de Mme Geneviève VINEY, Professeur émérite de l'Université de Paris 1

09 h 40 ‒ 10 h 00 : Propos introductifs Geneviève VINEY, Professeur émérite de l'Université de Paris 1

10 h 00 ‒ 10 h 30 : Le domaine d’application Anne GUEGAN-LECUYER, Maître de conférences HDR à lʼÉcole de droit de la Sorbonne

10 h 30 ‒ 11 h : Les inégalités entre les victimes Sophie HOCQUET-BERG, Professeur à lʼUniversité de Lorraine-Metz Pause

11 h 15 - 11 h 45 : L’implication et la causalité Suzanne CARVAL, Professeur à lʼUniversité de Rouen

11 h 45 - 12 h 15 : Les recours en contribution Patrice JOURDAIN, Professeur à lʼÉcole de droit de la Sorbonne Débat avec lʼassistance

12 h 30 : Pause déjeuner 

Après-midi : La procédure d’indemnisation Sous la Présidence de M. Hubert GROUTEL, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux, Président dʼhonneur de lʼInstitut pour le droit européen de la circulation

14 h 30 ‒ 15 h 00 : Etendue de la garantie de l’assureur automobile Hubert GROUTEL, Professeur émérite de lʼUniversité de Bordeaux, président dʼhonneur de lʼInstitut pour le droit européen de la circulation

15 h 00 ‒ 15 h 30 : Vices et vertus de l’indemnisation transactionnelle Christine BOILLOT, Maître de conférences HDR à lʼÉcole de droit de la Sorbonne

15 h 30 ‒ 16 h 00 : Sanctions de l’assureur en matière d’offre d’indemnisation Loïc de GRAËVE, Maître de conférences HDR à lʼUniversité de Lorraine-Metz Pause

16 h 15 ‒ 17 h : Table ronde des praticiens Avec les interventions de : Viviane SCHMITZBERGER-HOFFER, Ancien bâtonnier, Avocat au barreau de Metz, Spécialiste en droit du dommage corporel Loïc BOUCHET, Directeur du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) Claude CRETON, Conseiller à la cour dʼappel de Nancy, ancien conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation Jean-Marc SARAFIAN, Directeur Technique "Dommage Corporel" MACIF Débat avec lʼassistance

17 h 30 : Cocktail de clôture 

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