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Agenda 29 Mai 2015

Les 30 ans de la loi Badinter

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Bilan et perspectives

Les 30 ans de la loi Badinter – Bilan et perspectives

 

Faculté de Droit, Economie et Administration de METZ

09 h 00 ‒ 09 h 10 : Accueil des participants

09 h 10 ‒ 09 h 40 : Allocutions de bienvenue : Florent ROEMER, Doyen de la Faculté de droit, économie et administration de Metz Hervé HAXAIRE, Président de lʼERAGE, Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Metz Matinée : Le droit à réparation Sous la Présidence de Mme Geneviève VINEY, Professeur émérite de l'Université de Paris 1

Matinée : Le droit à réparation Sous la Présidence de Mme Geneviève VINEY, Professeur émérite de l'Université de Paris 1

09 h 40 ‒ 10 h 00 : Propos introductifs Geneviève VINEY, Professeur émérite de l'Université de Paris 1

10 h 00 ‒ 10 h 30 : Le domaine d’application Anne GUEGAN-LECUYER, Maître de conférences HDR à lʼÉcole de droit de la Sorbonne

10 h 30 ‒ 11 h : Les inégalités entre les victimes Sophie HOCQUET-BERG, Professeur à lʼUniversité de Lorraine-Metz Pause

11 h 15 - 11 h 45 : L’implication et la causalité Suzanne CARVAL, Professeur à lʼUniversité de Rouen

11 h 45 - 12 h 15 : Les recours en contribution Patrice JOURDAIN, Professeur à lʼÉcole de droit de la Sorbonne Débat avec lʼassistance

12 h 30 : Pause déjeuner 

Après-midi : La procédure d’indemnisation Sous la Présidence de M. Hubert GROUTEL, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux, Président dʼhonneur de lʼInstitut pour le droit européen de la circulation

14 h 30 ‒ 15 h 00 : Etendue de la garantie de l’assureur automobile Hubert GROUTEL, Professeur émérite de lʼUniversité de Bordeaux, président dʼhonneur de lʼInstitut pour le droit européen de la circulation

15 h 00 ‒ 15 h 30 : Vices et vertus de l’indemnisation transactionnelle Christine BOILLOT, Maître de conférences HDR à lʼÉcole de droit de la Sorbonne

15 h 30 ‒ 16 h 00 : Sanctions de l’assureur en matière d’offre d’indemnisation Loïc de GRAËVE, Maître de conférences HDR à lʼUniversité de Lorraine-Metz Pause

16 h 15 ‒ 17 h : Table ronde des praticiens Avec les interventions de : Viviane SCHMITZBERGER-HOFFER, Ancien bâtonnier, Avocat au barreau de Metz, Spécialiste en droit du dommage corporel Loïc BOUCHET, Directeur du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) Claude CRETON, Conseiller à la cour dʼappel de Nancy, ancien conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation Jean-Marc SARAFIAN, Directeur Technique "Dommage Corporel" MACIF Débat avec lʼassistance

17 h 30 : Cocktail de clôture 

Meilleurs voeux ! Prenez soin de vous-même et de vos proches
Retour vers l’expertise Pour préserver les victimes corporelles d’un préjudice qui s’ajouterait aux conséquences économiques de la crise pandémique, il est essentiel de redémarrer l’activité de médecine d’expertise. Dans un communiqué, l’Ordre des médecins se dit favorable à cette reprise, temporairement suspendues depuis le 17 mars dernier.
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