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Agenda 04 Févr. 2016

L'indemnisation des victimes en droit aéronautique français

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L'indemnisation des victimes en droit aéronautique français

 
« L'accident d'aviation est un fait juridique à part entière. Il fait naître le plus souvent de lourds préjudices corporels et les raisons de sa survenue sont parfois très difficiles à établir.
 
Force est de constaterque le sujet, qui en principe ne devrait poser que des problèmes fondamenaux de responsabilité, est en fait extrêmement complexe dès lors qu'il s'agit de considérer le sort des victimes d'accidents aériens. »

 

Meilleurs voeux ! Prenez soin de vous-même et de vos proches
Retour vers l’expertise Pour préserver les victimes corporelles d’un préjudice qui s’ajouterait aux conséquences économiques de la crise pandémique, il est essentiel de redémarrer l’activité de médecine d’expertise. Dans un communiqué, l’Ordre des médecins se dit favorable à cette reprise, temporairement suspendues depuis le 17 mars dernier.
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