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Conseils et questions
Un médecin doit-il souscrire une assurance de responsabilité professionnelle ?
Assurément… la loi du 4 mars 2002 - dite Loi Kouchner - oblige chaque professionnel de santé à s’assurer pour garantir en cas de mise en cause sa responsabilité professionnelle
le 05/07/2019
Assurément… la loi du 4 mars 2002 - dite Loi Kouchner - oblige chaque professionnel de santé à s’assurer pour garantir en cas de mise en cause sa responsabilité professionnelle
le 05/07/2019
Le rôle de l'avocat en droit du dommage corporel
En réparation du dommage corporel, l’avocat fait reconnaître la responsabilité de l’auteur d'atteintes corporelles puis obtient l’indemnisation des préjudices de la victime et de ses proches
le 04/12/2018
En réparation du dommage corporel, l’avocat fait reconnaître la responsabilité de l’auteur d'atteintes corporelles puis obtient l’indemnisation des préjudices de la victime et de ses proches
le 04/12/2018
Rendez-vous avec un avocat, mode d'emploi
Un premier rendez-vous doit donner à la victime une vue d’ensemble sur les suites à envisager pour parvenir à une solution indemnitaire
le 30/11/2018
Un premier rendez-vous doit donner à la victime une vue d’ensemble sur les suites à envisager pour parvenir à une solution indemnitaire
le 30/11/2018
Un avocat en droit du dommage corporel... combien ça coûte?
La baisse des revenus de la victime ne doit pas faire obstacle aux services d'un avocat praticien de la réparation du dommage corporel.
le 29/11/2018
La baisse des revenus de la victime ne doit pas faire obstacle aux services d'un avocat praticien de la réparation du dommage corporel.
le 29/11/2018
A quel moment consulter un avocat ?
Au plus tôt, car les écueils et les contretemps sont plus importants lorsque l’avocat est saisi tardivement
le 14/11/2018
Au plus tôt, car les écueils et les contretemps sont plus importants lorsque l’avocat est saisi tardivement
le 14/11/2018
Erreur médicale : comment est-elle indemnisée ?
Consulté sur l’éventuelle responsabilité du médecin, l’avocat spécialisé – ou le médecin conseil de victimes d’accident – doit souvent à répondre à cette double question : « Il s’agit bien d’une erreur médicale ? Il y a bien une faute » ?
Ces questions sont souvent posées :
le 25/04/2017
Consulté sur l’éventuelle responsabilité du médecin, l’avocat spécialisé – ou le médecin conseil de victimes d’accident – doit souvent à répondre à cette double question : « Il s’agit bien d’une erreur médicale ? Il y a bien une faute » ?
Ces questions sont souvent posées :
le 25/04/2017
Honoraires avocat : combien cela va-t-il me coûter ?
De cette question résulte, pour tout justiciable, de l'inquiétude, en particulier pour les victimes d’accidents corporels. Quelques mots d’explication sont nécessaires.
le 13/07/2015
De cette question résulte, pour tout justiciable, de l'inquiétude, en particulier pour les victimes d’accidents corporels. Quelques mots d’explication sont nécessaires.
le 13/07/2015
Pourquoi choisir un avocat praticien du « dommage corporel » ?
Cette question est régulièrement posée par les victimes d’accidents, tant sur Internet et ses divers canaux d’expression, qu’aux associations de victimes et avocats spécialisés dans l’indemnisation du préjudice corporel.
le 15/10/2014
Cette question est régulièrement posée par les victimes d’accidents, tant sur Internet et ses divers canaux d’expression, qu’aux associations de victimes et avocats spécialisés dans l’indemnisation du préjudice corporel.
le 15/10/2014
Le calcul de la réparation d'un préjudice corporel
Pour calculer les montants correspondant au dommage subis par la victime, les professionnels de l’indemnisation du dommage corporel (juges, avocats spécialisés, médecins, inspecteurs régleurs de sinistres de compagnies d’assurances) s’appuient sur des tables, aussi appelées barèmes de capitalisation.
le 29/03/2013
Pour calculer les montants correspondant au dommage subis par la victime, les professionnels de l’indemnisation du dommage corporel (juges, avocats spécialisés, médecins, inspecteurs régleurs de sinistres de compagnies d’assurances) s’appuient sur des tables, aussi appelées barèmes de capitalisation.
le 29/03/2013
Les experts indépendants afin d’évaluer une meilleure indemnisation
Faut-il faire appel aux services d'un conseil technique?
le 20/03/2013
Faut-il faire appel aux services d'un conseil technique?
le 20/03/2013
Indemnisation par son assurance : n’acceptez rien hâtivement !
Pour une victime, prendre la décision hâtive, en situation de faiblesse, d’accepter l’offre d’une compagnie n’est pas un acte anodin.
le 06/03/2013
Pour une victime, prendre la décision hâtive, en situation de faiblesse, d’accepter l’offre d’une compagnie n’est pas un acte anodin.
le 06/03/2013
Les conditions de l’indemnisation d’un aléa thérapeutique
En matière médicale, certains dommages peuvent apparaître alors même qu’aucune faute n’a été commise.
le 19/02/2013
En matière médicale, certains dommages peuvent apparaître alors même qu’aucune faute n’a été commise.
le 19/02/2013
Les documents à conserver en cas d'accident
Factures, récépissés, prescriptions du médecin de la personne accidentée ou de ses proches, relevés hospitaliers… la conservation de ces documents semble sans intérêt au lendemain d’un événement traumatique.
le 15/12/2012
Factures, récépissés, prescriptions du médecin de la personne accidentée ou de ses proches, relevés hospitaliers… la conservation de ces documents semble sans intérêt au lendemain d’un événement traumatique.
le 15/12/2012
Mon médecin doit-il m'informer de l'existence d'un dommage lié aux soins ?
Fréquemment, les professionnels de santé, craignant la judiciarisation d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur médicale, éprouvent des difficultés à faire l’annonce d’un « événement indésirable » à leurs patients.
le 08/11/2012
Fréquemment, les professionnels de santé, craignant la judiciarisation d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur médicale, éprouvent des difficultés à faire l’annonce d’un « événement indésirable » à leurs patients.
le 08/11/2012
Qu’est-ce qu’une CCI ?
Créées en 2002, les Commission Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux ont pour objectif de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et/ou de permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
le 04/10/2012
Créées en 2002, les Commission Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux ont pour objectif de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et/ou de permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
le 04/10/2012
Contrat d'assurance : choisir librement son avocat
Vous avez peut-être souscrit, pour vous-même ou l’un de vos proches, un contrat d’assurance comprenant une protection juridique ?
le 15/09/2012
Vous avez peut-être souscrit, pour vous-même ou l’un de vos proches, un contrat d’assurance comprenant une protection juridique ?
le 15/09/2012