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Conseils et questions

Le rôle de l'avocat en droit du dommage corporel

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Avant d’entreprendre une démarche d’indemnisation, de nombreuses questions se posent aux victimes et à leurs proches

En réparation du dommage corporel, l’avocat fait reconnaître la responsabilité de l’auteur d'atteintes corporelles puis obtient l’indemnisation des préjudices de la victime et de ses proches

Un avocat, pourquoi ? 

« L’avocat est le seul partenaire juridique qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie quotidienne, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Il n’assure pas uniquement votre défense lors d’un procès mais est également votre conseiller naturel pour toute question qui relève du domaine juridique. » (Conseil National des Barreaux) https://www.avocat.fr/mon-avocat-et-moi/un-avocat-pour-quoi).

En réparation du dommage corporel, l’avocat s’attache à faire reconnaitre la responsabilité de l’auteur de blessures corporelles et demande l’indemnisation des préjudices de la victime.

Faire reconnaître le droit à indemnisation

Il intervient sur les diverses étapes procédurales, amiables ou contentieuses, le plus souvent reliées à plusieurs matières juridiques : le droit pénal, le droit civil de la responsabilité, le droit des assurances, le droit médical et de la santé, le droit pharmaceutique…

Les accidents du travail, les accidents de la circulation routière, les accidents médicaux (qu’on appelle usuellement mais improprement « erreurs médicales »), les accidents de la vie privée, les violences et le terrorisme, constituent les principaux faits générateurs d’atteintes corporelles.

On peut attendre d’un avocat « de victimes » :

  • - Qu’il n’intervienne jamais pour les entreprises d’assurance afin de ne pas se trouver face aux intérêts divergents de la victime et de l’assureur ;
  • - Qu’il emploie tout son temps à défendre les intérêts des victimes ;
  • - Qu’il s’appuie sur les compétences de médecins conseils de victimes formés à l’évaluation du préjudice corporel et rompus à la pratique de l’expertise médicale ;
  • - Qu’il participe aux expertises médicales.

Pratiquement, l’avocat se chargera d’abord des délivrer les premières informations et conseils dus à son client sur les différentes possibilités d’action, puis il constituera un dossier, cherchera une potentielle solution amiable, rédigera des actes et accomplira des formalités, plaidera, demandera la désignation d’un expert médecin et chiffrera les préjudices subis par la victime.

Faire évaluer le dommage corporel et chiffrer les préjudices

Un avocat spécialisé ne se cantonne donc pas à convertir les pertes éprouvées par une victime en valeur monétaire.

Selon le Conseil National des Barreaux, qui représente la profession d’avocat : « La réparation du dommage corporel doit être personnalisée, adaptée à chaque situation pour répondre aux principes de réparation intégrale et d'individualisation. En aucun cas la maîtrise de l'indemnisation ne peut être laissée aux assureurs que ce soit au travers de barèmes ou de méthodes de calcul même prétendument indicatives » (Assemblée générale du CNB du 8 novembre 2008, relative au Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel proposé par les assureurs).

D’une manière simplifiée, l’avocat agit selon les étapes suivantes : faire reconnaître le droit à indemnisation, faire évaluer médicalement le dommage et chiffrer financièrement le préjudice et si nécessaire... contraindre la partie adverse à exécuter la décision de justice.

Le mot du cabinet
Il possède naturellement une connaissance approfondie de sa spécialité et sert avec dévouement les victimes
Une charte pour accompagner les victimes d’attentats Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »
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