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Assistance par tierce personne

Assistance par tierce personne

A la suite d'un accident corporel, une victime qui ne peut accomplir seule les actes de la vie quotidienne recourt à une personne chargée de l'assister. Cette assistance entraîne des dépenses liées à l'emploi quotidien et parfois permanent d’une aide appelée « tierce personne ».

Ce coût est engagé par la victime au titre de la nécessaire présence, de manière définitive, d’une personne pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne et préserver sa sécurité. La tierce personne contribue à restaurer la dignité de la personne victime et supplée à sa perte d’autonomie.

Ces dépenses permanentes ne se confondent pas avec les frais temporaires que la victime peut être amenée à débourser durant la maladie traumatique, lesquelles sont déjà susceptibles d’être indemnisées au titre du poste « Frais divers ».

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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