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Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est l’organe indépendant de contrôle de la conformité des lois à la Constitution et, au-delà, du système juridique français.

On dit qu’il est « le gardien de la constitution ».

Mediator : un procès hors de la norme? Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville
Documentaire : une incursion dans la réalité de l'erreur médicale Ce magazine suit le parcours de Lise, victime d’une erreur médicale et de ses proches : « Opérée elle devient tétraplégique »