Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est l’organe indépendant de contrôle de la conformité des lois à la Constitution et, au-delà, du système juridique français.
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est l’organe indépendant de contrôle de la conformité des lois à la Constitution et, au-delà, du système juridique français.
On dit qu’il est « le gardien de la constitution ».