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Lexique

Consentement

Selon le dictionnaire Larousse c’est « Accepter que quelque chose se fasse ; tomber d’accord sur quelque chose ; acquiescer ».

En droit, il s’agit de l’accord des volontés créatrices d’effets de droit et condition indispensable de formation du contrat, en ce qui nous concerne du contrat médical. Quelque soit l’intervention réalisée, le patient doit avoir préalablement exprimé un consentement libre et éclairé à l’acte projeté, en application de l’article L. 1111- 4 du Code de la santé publique et 36 du Code de déontologie médicale. Qu’il s’agisse de médecine générale ou de chirurgie esthétique, il est exigé pour garantir un tel consentement, que le médecin informe de façon exhaustive son patient sur les risques de l’acte médical, sur ses conséquences prévisibles, ainsi que sur les risques graves exceptionnels.

Moins de morts sur les routes mais plus de blessés L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière annonce une baisse du nombre de morts sur les routes « bidirectionnelles sans séparateur central ».
Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville
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