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Lexique

Dépens

Il s'agit des frais de justice engagés pour un procès.

Frais de justice engagés pour un contentieux. Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure (droits de timbre et d'enregistrement, droits de plaidoiries) dus aux avocats, huissiers de justice, experts judiciaires, notamment.

A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer (le gagnant ou le perdant).

Il en va de même pour les honoraires d'avocats, même si ceux-ci ne sont pas compris dans les dépens

Une charte pour accompagner les victimes d’attentats Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »
Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville
Documentaire : une incursion dans la réalité de l'erreur médicale Ce magazine suit le parcours de Lise, victime d’une erreur médicale et de ses proches : « Opérée elle devient tétraplégique »