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Lexique

Droit du dommage corporel

Spécialité reconnue par le titre de spécialiste en droit du dommage corporel attribué par le Conseil National des Barreaux

C’est une spécialité à la jonction de diverses matières juridiques, parmi lesquelles, le droit des assurances, le droit civil de la responsabilité, le droit pénal ou encore le droit médical et de la santé.

Si on s’en tient au seul volet civil du droit du dommage corporel, sa finalité globale vise à déterminer et à évaluer les préjudices nés d’un dommage corporel et à indemniser la victime.

L’indemnisation a pour but de « replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit ». C’est le principe de la réparation intégrale.

Ses trois étapes-clés : faire reconnaître son droit à indemnisation, évaluer médicalement le dommage, chiffrer financièrement le préjudice.

A retenir
L’indemnisation a pour but de « replacer la victime dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit ». C’est le principe de la réparation intégrale.
Une charte pour accompagner les victimes d’attentats Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »
Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville Sophie PÉRIER-CHAPEAU avocat des parties civiles à Thionville
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