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Lexique

Lien de causalité

La qualification du lien de causalité est impératif commun à toute indemnisation. En matière médicale, la responsabilité du praticien ne peut être engagée sans existence préalable du lien de causalité existant entre le préjudice et la faute alléguée.

Alors que les scientifiques cherchent à remonter d'un phénomène connu vers une cause a priori inconnue, le juge doit vérifier si, entre deux faits connus – le fait dommageable et le dommage –, il existe un lien de causalité suffisamment caractérisé.

La causalité sert ainsi d'articulation entre une faute d'ordre civil ou pénal et son résultat, le dommage. Les juges doivent, en effet, avoir la certitude que la faute est bien le fait générateur du dommage.

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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