Actualités en matière d’infections nosocomiales

Pierre-Yves CHAPEAU. Cet article commente les deux décisions suivantes : Cour administrative d’appel de Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 et Cour administrative d’appel de Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922. Revue droit et santé, numéro 21 – Janvier 2008, pp. 32-36.

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Nous changeons d’adresse à Paris

Notre Cabinet s’installe au 91 rue de l’Université à Paris, 7ème arrondissement. Notre adresse parisienne change, mais nos coordonnées restent inchangées.

Mediator : un procès hors de la norme?

Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.

A lire aussi

Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées Septembre 2017 • N° 79 • Revue Droit & Santé© - Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale. Pierre-Yves CHAPEAU, avocat à la cour, Coordinateur DIU Droit de l’expertise médico-légale (Universités de Montpellier et Paris 7 Diderot). Paul VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste assistant du magistrat au TGI de Lyon le 29/09/2017

Le sujet victime d’un préjudice dans la recherche médicale Pierre-Yves CHAPEAU, Aurélia DESVEAUX, 2005, pp. 25-34, in « Le déroulement des recherches biomédicales en France, du point de vue des personnes qui y participent ». le 01/01/2006

Les ordres des professions de santé Sophie PÉRIER. La Gazette santé social, numéro 17 - Mars 2006, pp. 52-55. le 01/03/2005

L'expertise et la communication de pièces Sophie PÉRIER-CHAPEAU. Participation à la rencontre « Avocats-Experts », avec Monsieur Jean-François SCHUHL, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Rouen, expert judiciaire, Madame Joëlle d’ANJOU, expert judiciaire, administrateur de la compagnie, Maître Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen le 21/03/2012