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Actualités en matière d’infections nosocomiales
Pierre-Yves CHAPEAU. Cet article commente les deux décisions suivantes : Cour administrative d’appel de Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 et Cour administrative d’appel de Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922. Revue droit et santé, numéro 21 – Janvier 2008, pp. 32-36.
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Mediator : un procès hors de la norme? 
Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
Préjudice corporel et barème d’indemnisation
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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Le sujet victime d’un préjudice dans la recherche médicale
Pierre-Yves CHAPEAU, Aurélia DESVEAUX, 2005, pp. 25-34, in « Le déroulement des recherches biomédicales en France, du point de vue des personnes qui y participent ».
le 01/01/2006
Un pas supplémentaire vers l’autonomie de la réparation du défaut d’information médicale
Sophie PÉRIER, Avocat, François VIALLA, Professeur des universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur du centre Droit et Santé de l’Université de Montpellier, Mathieu REYNIER, Docteur en droit, juriste, Revue Médecine & Droit, Editions Elsevier Masson
le 22/11/2012