Actualités en matière d’infections nosocomiales

Pierre-Yves CHAPEAU. Cet article commente les deux décisions suivantes : Cour administrative d’appel de Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 et Cour administrative d’appel de Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922. Revue droit et santé, numéro 21 – Janvier 2008, pp. 32-36.

En savoir plus:

http://www.leh.fr/edition/la-revue-droit-sante/

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Moins de morts sur les routes mais plus de blessés

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière annonce une baisse du nombre de morts sur les routes « bidirectionnelles sans séparateur central ».

Une charte pour accompagner les victimes d’attentats

Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes ont signé une charte « en faveur des victimes, en matière d’attentats et d’accidents collectifs, le 11 janvier dernier. »

A lire aussi

Le sujet victime d’un préjudice dans la recherche médicale Pierre-Yves CHAPEAU, Aurélia DESVEAUX, 2005, pp. 25-34, in « Le déroulement des recherches biomédicales en France, du point de vue des personnes qui y participent ». le 01/01/2006

La perte de chance Sophie PÉRIER-CHAPEAU, Pierre-Yves CHAPEAU, sous la direction de François VIALLA, Les grandes décisions du droit médical, LGDJ - Éditions LEXTENSO, page 811 à 826. le 03/02/2014

Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées Septembre 2017 • N° 79 • Revue Droit & Santé© - Bibliothèque numérique de droit de la santé et d\'éthique médicale. Pierre-Yves CHAPEAU, avocat à la cour, Coordinateur DIU Droit de l’expertise médico-légale (Universités de Montpellier et Paris 7 Diderot). Paul VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste assistant du magistrat au TGI de Lyon le 29/09/2017

Les ordres des professions de santé Sophie PÉRIER. La Gazette santé social, numéro 17 - Mars 2006, pp. 52-55. le 01/03/2005