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Actualités en matière d’infections nosocomiales
Pierre-Yves CHAPEAU. Cet article commente les deux décisions suivantes : Cour administrative d’appel de Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 et Cour administrative d’appel de Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922. Revue droit et santé, numéro 21 – Janvier 2008, pp. 32-36.
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Dans quels délais puis-je obtenir l’indemnisation de mon dommage corporel ? 
Il s’agit d’une question qui ne trouve pas de réponse unique, plus encore dans le contexte sanitaire actuel source de difficultés quant au respect des délais et en particulier des délais de procédure.
Meilleurs voeux !
Prenez soin de vous-même et de vos proches
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Pierre-Yves CHAPEAU, Aurélia DESVEAUX, 2005, pp. 25-34, in « Le déroulement des recherches biomédicales en France, du point de vue des personnes qui y participent ».
le 01/01/2006
Un pas supplémentaire vers l’autonomie de la réparation du défaut d’information médicale
Sophie PÉRIER, Avocat, François VIALLA, Professeur des universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur du centre Droit et Santé de l’Université de Montpellier, Mathieu REYNIER, Docteur en droit, juriste, Revue Médecine & Droit, Editions Elsevier Masson
le 22/11/2012