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Actualités en matière d’infections nosocomiales
Pierre-Yves CHAPEAU. Cet article commente les deux décisions suivantes : Cour administrative d’appel de Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 et Cour administrative d’appel de Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922. Revue droit et santé, numéro 21 – Janvier 2008, pp. 32-36.
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Victime d'une infraction ? Comment saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions
Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez obtenir la réparation de votre préjudice mais l’auteur de l’infraction est défaillant : comment procéder ?
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Pierre-Yves CHAPEAU, avocat ; Volodia MIJUSKOVIC, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, Université de Montpellier
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