Tél. 06 86 24 57 08
Actualités en matière d’infections nosocomiales
Pierre-Yves CHAPEAU. Cet article commente les deux décisions suivantes : Cour administrative d’appel de Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 et Cour administrative d’appel de Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922. Revue droit et santé, numéro 21 – Janvier 2008, pp. 32-36.
En savoir plus:
Zoom sur
Dans quels délais puis-je obtenir l’indemnisation de mon dommage corporel ? 
Il s’agit d’une question qui ne trouve pas de réponse unique, plus encore dans le contexte sanitaire actuel source de difficultés quant au respect des délais et en particulier des délais de procédure.
Meilleurs voeux !
Prenez soin de vous-même et de vos proches
Prenez soin de vous-même et de vos proches
A lire aussi
Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées
Septembre 2017 • N° 79 • Revue Droit & Santé© - Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale. Pierre-Yves CHAPEAU, avocat à la cour, Coordinateur DIU Droit de l’expertise médico-légale (Universités de Montpellier et Paris 7 Diderot). Paul VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste assistant du magistrat au TGI de Lyon
le 29/09/2017
Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l'usage de l'alcool et des drogues en milieu de travail
Sophie PÉRIER. Avis de la CCNE n° 114 : Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Revue droit & santé.
le 02/10/2011