Actualités en matière d’infections nosocomiales

Pierre-Yves CHAPEAU. Cet article commente les deux décisions suivantes : Cour administrative d’appel de Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 et Cour administrative d’appel de Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922. Revue droit et santé, numéro 21 – Janvier 2008, pp. 32-36.

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http://www.leh.fr/edition/la-revue-droit-sante/

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Dans quels délais puis-je obtenir l’indemnisation de mon dommage corporel ?

Il s’agit d’une question qui ne trouve pas de réponse unique, plus encore dans le contexte sanitaire actuel source de difficultés quant au respect des délais et en particulier des délais de procédure.

Meilleurs voeux !

Prenez soin de vous-même et de vos proches

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L'Incontournable en Droit du dommage corporel Sophie PÉRIER-CHAPEAU « Tout savoir sur les commissions d'indemnisation et l'intervention du Fonds de garantie en matière d'accidents de la circulation » le 04/06/2014

Le sujet victime d’un préjudice dans la recherche médicale Pierre-Yves CHAPEAU, Aurélia DESVEAUX, 2005, pp. 25-34, in « Le déroulement des recherches biomédicales en France, du point de vue des personnes qui y participent ». le 01/01/2006

Les ordres des professions de santé Sophie PÉRIER. La Gazette santé social, numéro 17 - Mars 2006, pp. 52-55. le 01/03/2005