LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
La loi du 04 mars 2002 a par ailleurs mis en place une présomption de responsabilité des établissements de soins en cas d’infection nosocomiale. L’infection nosocomiale est l’infection liée aux soins, dont il est démontré qu’elle était absente au moment de la prise en charge médicale ou hospitalière.
L’indemnisation des conséquences des infections nosocomiales est mise à la charge des établissements de soins (cliniques et hôpitaux) jusqu’à un certain de seuil de gravité.
Au-delà, elle est mise à la charge de l’ONIAM.
Le régime d’indemnisation des conséquences des infections nosocomiales a connu une évolution jurisprudentielle favorable depuis plusieurs années. Pour autant, il est prudent de se faire assister afin d’éviter que les professionnels de santé tentent d’imputer l’infection à une cause étrangère, hypothèse d’exonération de leur responsabilité.
Il s’agit de domaines complexes dans lesquels il ne suffit pas de s’en remettre aux offres des assureurs. Le recours à un avocat spécialisé et indépendant s’avère très souvent nécessaire.
Notre cabinet collabore avec un réseau de médecins infectiologues qui sera à même de jouer un rôle majeur dans la reconnaissance, qui peuvent être sollicités à propos d’un dossier médical pour lequel leur établissement de soins, public ou privé est mis en cause