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Publications et interventions

Le Plan Cancer, instrument de la politique de lutte contre le cancer en France

Le Plan Cancer, instrument de la politique de lutte contre le cancer en France

Philippe AMIEL, Pierre-Yves CHAPEAU. Revue droit et santé, numéro 9 – Janvier 2006, pp. 85-88.

« Le plan cancer est un programme voulu par le Président de la République qui définit la politique publique de lutte contre le cancer pour la période 2003-2007 autour de 70 mesures.

Cet article rappelle la genèse du projet, décrit le contenu du programme d'action ainsi que sa mise en oeuvre assurée tout d'abord pendant la période de lancement par la MILC - mission de programme à durée limitée - puis par l'Institut national du cancer. » (Revue Droit et Santé 2006 ; 9:85‐88).

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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