Le kiosque > Revue de presse > « Le procès des 24 heures motonautiques »
RETOUR
Revue de presse

« Le procès des 24 heures motonautiques »

« Le procès des 24 heures motonautiques »

« Un an de sursis requis contre le pilote »

« Je trouve pour ma part consternant que les pilotes eux-mêmes n'aient pas eu plus grand soucis de la sécurité. S'ils étaient inquiets des bateaux de commerce, ils auraient pu demander eux-mêmes des renseignements à l'organisation. On ne peut reprocher à un tiers ce que l'on n'a pas fait soi-même.

Ils veulent faire reposer la responsabilité de l'accident sur des gendarmes qui assuraient la sécurité! je trouve encore une fois consternant d'avoir ainsi voulu retourner les rôles!

Ce père de famille attend désormais une indemnisation de la part de l'assurance de l'organisateur à la hauteur du préjudice qu'il a subi explique Maître PÉRIER-CHAPEAU. »

Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
A lire aussi