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Accidents de la vie

Accidents de la vie

Accidents de la vie

Il s’agit de tout accident qui vient perturber l’existence de chaque être humain : accident de la circulation, erreur médicale, dysfonctionnement de santé publique, catastrophe industrielle, acte de terrorisme, accident du travail ou domestique.

Les accidents domestiques

Les accidents du quotidien ont pour origine des causalités diverses : sécurité des piscines, intoxications, installations de chauffage défectueuses, intoxications alimentaires et médicamenteuses, notamment.

Les accidents du travail

La définition de l’accident du travail est donnée par l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale qui énonce que : «est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou non travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise»

A retenir
Ne restez pas seuls pour défendre vos intérêts. Faites-vous accompagner d’une écoute attentive et de solides conseils.
Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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