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Mediator : un procès hors de la norme?

Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.

Préjudice corporel et barème d’indemnisation

Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.

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Honoraires avocat : combien cela va-t-il me coûter ? De cette question résulte, pour tout justiciable, de l'inquiétude, en particulier pour les victimes d’accidents corporels. Quelques mots d’explication sont nécessaires.

Un médecin doit-il souscrire une assurance de responsabilité professionnelle ? Assurément… la loi du 4 mars 2002 - dite Loi Kouchner - oblige chaque professionnel de santé à s’assurer pour garantir en cas de mise en cause sa responsabilité professionnelle

Quelles responsabilités suite à un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ? Pour obtenir réparation, différentes voies de recours sont possibles

Les conditions de l’indemnisation d’un aléa thérapeutique En matière médicale, certains dommages peuvent apparaître alors même qu’aucune faute n’a été commise.