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Nos résultats
Un arrêt de cassation conforme aux droits des victimes
À la faveur d'un arrêt de la Cour de cassation, notre Cabinet participe au renforcement des droits des victimes (Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n°18-15.738).
le 10/06/2019
À la faveur d'un arrêt de la Cour de cassation, notre Cabinet participe au renforcement des droits des victimes (Cass. civ. 2, 6 juin 2019, n°18-15.738).
le 10/06/2019
Droit d’appel et indivisibilité du litige pour les proches d’une victime
Au travers d’une ordonnance en date du 21 mars 2019 (RG n° 18/00435), le Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de Fort-de-France a précisé que l’appel régulier d’une victime principale vient couvrir l’appel tardif de ses proches.
le 25/03/2019
Au travers d’une ordonnance en date du 21 mars 2019 (RG n° 18/00435), le Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de Fort-de-France a précisé que l’appel régulier d’une victime principale vient couvrir l’appel tardif de ses proches.
le 25/03/2019
L'indemnisation de tous les préjudices… sans exception
Une décision bienvenue, en adéquation avec les grands principes de la réparation du dommage corporel
le 19/01/2018
Une décision bienvenue, en adéquation avec les grands principes de la réparation du dommage corporel
le 19/01/2018
L’état végétatif de la victime ne s'oppose pas au principe de réparation intégrale
L'intervention d'une tierce personne, financée au cours de la période d’hospitalisation, permet de répondre aux besoins relationnels de la victime
le 23/03/2017
L'intervention d'une tierce personne, financée au cours de la période d’hospitalisation, permet de répondre aux besoins relationnels de la victime
le 23/03/2017
Reconnaissance de la perte de chance de survie
Depuis maintenant plusieurs années, la perte de chance de survie est reconnue comme un mécanisme d’évaluation du dommage permettant une juste indemnisation des ayant-droits des victimes tout en respectant le principe de réparation intégral
le 02/06/2015
Depuis maintenant plusieurs années, la perte de chance de survie est reconnue comme un mécanisme d’évaluation du dommage permettant une juste indemnisation des ayant-droits des victimes tout en respectant le principe de réparation intégral
le 02/06/2015
Expertiser à armes égales
Dans une affaire conduite par notre cabinet, la Cour d’appel de Paris, a, dans un arrêt récent, indemnisé la personne victime d’un accident de la circulation, désormais paraplégique, du préjudice dit « Frais de logement adapté » à hauteur de ce qui avait été chiffré par son conseil technique et bien au-delà de ce qui avait été chiffré par l’expert architecte désigné par le Tribunal.
le 19/08/2014
Dans une affaire conduite par notre cabinet, la Cour d’appel de Paris, a, dans un arrêt récent, indemnisé la personne victime d’un accident de la circulation, désormais paraplégique, du préjudice dit « Frais de logement adapté » à hauteur de ce qui avait été chiffré par son conseil technique et bien au-delà de ce qui avait été chiffré par l’expert architecte désigné par le Tribunal.
le 19/08/2014
La reconnaissance du préjudice de perte d'une chance de survie
Depuis maintenant plusieurs années, la perte de chance de survie est reconnue comme un mécanisme d’évaluation du dommage permettant une juste indemnisation des ayant-droits des victimes tout en respectant le principe de réparation intégral
le 30/05/2014
Depuis maintenant plusieurs années, la perte de chance de survie est reconnue comme un mécanisme d’évaluation du dommage permettant une juste indemnisation des ayant-droits des victimes tout en respectant le principe de réparation intégral
le 30/05/2014
Une juste et innovante réparation du préjudice économique
Nous avons obtenu l'indemnisation du préjudice économique résultant de l'état dépressif d'un père suite à l'annonce du décès de son enfant, victime d'un accident de la circulation.
le 06/03/2013
Nous avons obtenu l'indemnisation du préjudice économique résultant de l'état dépressif d'un père suite à l'annonce du décès de son enfant, victime d'un accident de la circulation.
le 06/03/2013
L'entière indemnisation du devenir professionel
Une étude soutenue de chaque dossier mène à l'obtention d'une juste réparation, en parfait accord avec la situation antérieure de la victime, et plus spécialement à l’égard de la perte des gains professionnels futurs.
le 10/07/2012
Une étude soutenue de chaque dossier mène à l'obtention d'une juste réparation, en parfait accord avec la situation antérieure de la victime, et plus spécialement à l’égard de la perte des gains professionnels futurs.
le 10/07/2012
Du bon usage de l'expertise
Grâce aux mesures d'expertise complémentaires demandées, le Tribunal de Grande Instance de Paris valide l'estimation situationelle et l'obtention d'une indemnisation adéquate au titre du recours à la tierce personne.
le 30/05/2012
Grâce aux mesures d'expertise complémentaires demandées, le Tribunal de Grande Instance de Paris valide l'estimation situationelle et l'obtention d'une indemnisation adéquate au titre du recours à la tierce personne.
le 30/05/2012
La reconnaissance de préjudices non expressément visés par la nomenclature
Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a considéré que ce préjudice pouvait également être allégué en présence d’un défaut d’information sur les risques de complication à la suite d’une intervention chirurgicale.
le 15/12/2010
Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a considéré que ce préjudice pouvait également être allégué en présence d’un défaut d’information sur les risques de complication à la suite d’une intervention chirurgicale.
le 15/12/2010