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Nos résultats

Un rappel du principe d’indemnisation personnalisée
Une juste et innovante réparation du préjudice économique
L’état végétatif de la victime ne s’oppose pas au principe de réparation intégrale
La reconnaissance de préjudices non expressément visés par la nomenclature
Reconnaissance du préjudice de perte d’une chance de survie
Du bon usage de l’expertise
Expertiser à armes égales
Droit d’appel et indivisibilité du litige pour les proches d’une victime
L’entière indemnisation du devenir professionnel
Un arrêt de cassation conforme aux droits des victimes