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Publications et interventions
Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité Auteurs : Pierre-Yves CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC, Revue Droit & Santé numéro 87, janvier 2019 le 14/01/2019
Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection Revue droit & santé numéro 84 (Proof of origin and reminder of nosocomial definition of infection). Conseil d'État, 23 mars 2018 : n° 402237. Pierre-Yves CHAPEAU, avocat. le 30/07/2018
Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois (An ambivalent recognition of guilt of a Grenoble psychiatrist). Cour d’appel de Grenoble, 15 mai 2018 : n° 17/00189. Revue Droit & Santé ~ RDS© • N° 84 • Juillet 2018. Pierre-Yves CHAPEAU, avocat ; Volodia MIJUSKOVIC, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, Université de Montpellier le 30/07/2018
Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées Septembre 2017 • N° 79 • Revue Droit & Santé© - Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale. Pierre-Yves CHAPEAU, avocat à la cour, Coordinateur DIU Droit de l’expertise médico-légale (Universités de Montpellier et Paris 7 Diderot). Paul VÉRON, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université de Montpellier, juriste assistant du magistrat au TGI de Lyon le 29/09/2017
Les actions de groupe dans le domaine de la santé, le point de vue d’un avocat de victimes Pierre-Yves CHAPEAU. Colloque annuel de la Compagnie des Experts Médecins près la Cour d’Appel de Paris, « Une évolution du contentieux de la santé et de l’expertise médicale : L’introduction des actions de groupe dans le domaine de la santé » le 20/06/2015
L'Incontournable en Droit du dommage corporel Sophie PÉRIER-CHAPEAU « Tout savoir sur les commissions d'indemnisation et l'intervention du Fonds de garantie en matière d'accidents de la circulation » le 04/06/2014
La perte de chance Sophie PÉRIER-CHAPEAU, Pierre-Yves CHAPEAU, sous la direction de François VIALLA, Les grandes décisions du droit médical, LGDJ - Éditions LEXTENSO, page 811 à 826. le 03/02/2014
Un pas supplémentaire vers l’autonomie de la réparation du défaut d’information médicale Sophie PÉRIER, Avocat, François VIALLA, Professeur des universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur du centre Droit et Santé de l’Université de Montpellier, Mathieu REYNIER, Docteur en droit, juriste, Revue Médecine & Droit, Editions Elsevier Masson le 22/11/2012
Chirurgiens-dentistes, faites preuve de prudence sur Internet Sophie PÉRIER, Revue droit et santé, numéro 48 – Juillet 2012, pp. 510-512 le 01/07/2012
L'expertise et la communication de pièces Sophie PÉRIER-CHAPEAU. Participation à la rencontre « Avocats-Experts », avec Monsieur Jean-François SCHUHL, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Rouen, expert judiciaire, Madame Joëlle d’ANJOU, expert judiciaire, administrateur de la compagnie, Maître Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen le 21/03/2012
Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l'usage de l'alcool et des drogues en milieu de travail Sophie PÉRIER. Avis de la CCNE n° 114 : Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Revue droit & santé. le 02/10/2011
Economie sociale et santé : innovation et solidarité Pierre-Yves CHAPEAU. Participation au colloque organisé conjointement par le Groupe parlementaire d'étude de l'économie sociale, le Groupe parlementaire d'étude du cancer et des causes sanitaires nationales, Cancer Campus et l'Institut de cancérologie Gustave-Roussy le 26/05/2009
Actualités en matière d’infections nosocomiales Pierre-Yves CHAPEAU. Cet article commente les deux décisions suivantes : Cour administrative d’appel de Nancy, 27 sept. 2007, n° 04NC00486 et Cour administrative d’appel de Paris, 8 oct. 2007, n° 05PA04922. Revue droit et santé, numéro 21 – Janvier 2008, pp. 32-36. le 02/01/2008
Le Plan Cancer, instrument de la politique de lutte contre le cancer en France Philippe AMIEL, Pierre-Yves CHAPEAU. Revue droit et santé, numéro 9 – Janvier 2006, pp. 85-88. le 02/01/2006
Le sujet victime d’un préjudice dans la recherche médicale Pierre-Yves CHAPEAU, Aurélia DESVEAUX, 2005, pp. 25-34, in « Le déroulement des recherches biomédicales en France, du point de vue des personnes qui y participent ». le 01/01/2006
Les ordres des professions de santé Sophie PÉRIER. La Gazette santé social, numéro 17 - Mars 2006, pp. 52-55. le 01/03/2005
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