Le kiosque > Revue de presse > « Justice : un an de prison avec sursis a été réclamé hier soir contre le pilote des 24 heures motonautiques de Rouen impliqué dans la mort d’un gendarme, le 2 mai dernier »
RETOUR
Revue de presse

« Justice : un an de prison avec sursis a été réclamé hier soir contre le pilote des 24 heures motonautiques de Rouen impliqué dans la mort d’un gendarme, le 2 mai dernier »

« Justice : un an de prison avec sursis a été réclamé hier soir contre le pilote des 24 heures motonautiques de Rouen impliqué dans la mort d’un gendarme, le 2 mai dernier »
Photo Stéphanie Jaume - Paris-Normandie
Préjudice corporel et barème d’indemnisation Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
A lire aussi