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RETOUR « Justice : un an de prison avec sursis a été réclamé hier soir contre le pilote des 24 heures motonautiques de Rouen impliqué dans la mort d’un gendarme, le 2 mai dernier »
Photo Stéphanie Jaume - Paris-Normandie
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Mediator : un procès hors de la norme? 
Le procès "Mediator" s’ouvre aujourd’hui, pour une durée prévue de six mois, au Tribunal de Grande Instance de Paris. Près de dix ans après le retrait du médicament, ce procès se caractérise par sa durée, ses nombreuses victimes et multiples mises en cause ainsi que par les questions essentielles qui devraient y être posées.
Préjudice corporel et barème d’indemnisation
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
Le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation qui l’autorise à faire application du barème de capitalisation le plus adapté pour assurer la réparation du préjudice de la victime. La Cour de cassation rappelle que le juge est tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et certain de la victime sans perte ni profit.
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Le droit à indemnisation
L'émission « Les experts de la semaine » - France Bleu Haute-Normandie invite Sophie PÉRIER-CHAPEAU, avocat de victimes spécialisé en droit du dommage corporel, pour répondre aux questions des auditeurs sur les accidents corporels de la circulation.
le 21/02/2014