Accessibilité
Possibilité pour une personne en situation de handicap de se déplacer librement, d’utiliser les instruments et outils de participation à la vie courante, de façon autonome.
En France, la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (Loi no 2005-102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353, à retrouver sur www.legifrance.gouv.fr) prévoit l’accessibilité aux bâtiments, aux transports et aux nouvelles technologies.
Il faut noter que l’article 46 de cette loi prévoit également :
« L’accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique, quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation.
Les recommandations internationales pour l’accessibilité de l’internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne. »