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Conseils et questions

Rendez-vous avec un avocat, mode d'emploi

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Chacun doit pouvoir poser et approfondir ses questions

Un premier rendez-vous doit donner à la victime une vue d’ensemble sur les suites à envisager pour parvenir à une solution indemnitaire

Un premier rendez-vous avec un avocat ?

La première consultation, toujours gratuite, est un moment clef d’écoute et de dialogue au cabinet de l’avocat ou au domicile de la personne blessée si elle ne peut se déplacer.

Les interrogations les plus fréquentes des personnes victimes concernent les différents postes de préjudices indemnisables, la fin de non-recevoir d’un dépôt de plainte, le temps nécessaire pour être indemnisé, les frais de procédure, l’importance des honoraires d’avocat ou encore l’expertise médicale et ses écueils.

Au moment d’évènements douloureux, les préoccupations sont naturellement nombreuses et très fortes.

Conditions et possibilités d'indemnisation

Ce premier rendez-vous doit donc donner une vue d’ensemble sur les suites à donner pour parvenir à une solution indemnitaire et retrouver des raisons d'espérer dans l’avenir.

La victime expose à l’avocat les circonstances de l’accident ou de l’agression et l’ensemble de ses conséquences.

Pour comprendre les besoins et les difficultés dans la réalisation des actes de la vie quotidienne de la personne blessée corporelle, un premier bilan de situation est dressé par l’avocat.

Le devoir d’information et les conseils d’un avocat portent naturellement sur les choix les principales étapes d’un processus amiable ou judiciaire, le rôle des différents intervenants, sur les choix procéduraux et le coût du recours à l'avocat.

Une victime d’accident de la circulation se munira, idéalement, de pièces telles que :

  • - Les bulletins scolaires ;
  • - Les justificatifs des frais restés à charge depuis l’accident (frais de déplacement, frais de location de téléphone ou télévision à l’hôpital, frais de santé restés à charge après intervention de la Sécurité sociale et la mutuelle) ;
  • - Les avis d’imposition sur les revenus antérieurs et postérieurs à l’accident ;
  • - Les bulletins de salaire ;
  • - Les courriers reçus de l’assurance suite à l’accident ;
  • - Le rapport d’expertise s’il en existe un ;
  • - Les abonnements ou licences sportives ou tous autres justificatifs précisant les activités sportives pratiquées avant l’accident ;
  • - Les relevés de remboursement de mutuelle concernant les dépenses de santé imputables à l’accident ;
  • - La carte grise du véhicule utilisé pour se rendre au chevet de la victime ou l’accompagnement aux rendez-vous médicaux.

Lavocat spécialisé en droit du dommage corporel, théoriquement familier de la matière médicale, étudie les pièces du dossier de soins qui lui sont apportées et les rassemble pour constituer un dossier selon une organisation précise.

Pour être compréhensible des non-initiés, dans la mesure du possible, le vocabulaire juridique et médico-légal spécialisé est évité.

Obtenir la communication de son dossier médical

Parmi les éléments à rassembler, l'avocat spécialisé en droit des victimes invitera son client à demander communication de son dossier médical, conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades (l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique instaure le libre accès à son dossier médical par le patient).

Une personne (ou ses ayants droit si la victime directe est décédée) s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de soins devra disposer de son entier dossier médical afin que d’éventuelles responsabilités puissent être identifiées.

On peut se faire aider par son avocat pour accomplir cette démarche qui peut être longue et, concernant l’accès au dossier médical (délivrance incomplète ou tardive), plus ou moins facile.

Il est donc nécessaire que client et avocat tissent un véritable partenariat.

 

Le mot du cabinet
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