Morsure de chien, bricolage, cuisine, chute au domicile…
Malheureusement, les exemples d’évènements traumatiques abondent : morsures de chiens, chutes dans un escalier ou d’un toit, blessures à l’occasion d’une activité de jardinage, de bricolage, etc.
En raison de circonstances privées, ces accidents sont apparemment moins remarqués mais ils bouleversent profondément et durablement la vie quotidienne des intéressés, tout comme les accidents de la circulation routière ou les accidents médicaux.
Si un tiers est impliqué, sa responsabilité peut être recherchée et son assureur appelé en garantie. Votre avocat devra rechercher si la responsabilité d’un tiers peut être retenue dans le but de faire indemniser votre dommage corporel ainsi que les préjudices subis.
S’il n’y a pas de tiers impliqué, il conviendra de mettre en jeu les garanties d’un éventuel contrat « Garantie Accidents de la Vie » (GAV) souscrit par la victime.
La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d’accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l’accident n’est pas identifié ou s’il s’agit de vous-même ou d’un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d’un assureur à l’autre (« Assurance : qu’est-ce que la garantie accidents de la vie ? » Direction de l’information légale et administrative).
Exemple d'indemnisation conduite par notre cabinet
Le 25 mai 2022, Camille a été victime d’une violente agression par le chien de sa voisine et ce, alors qu’il était venu l’aider à son domicile.
« Alors que Camille [les noms des personnes citées ont été modifiés] se rend chez sa voisine, Madame Didier, cette dernière l’accueille en tenant son chien par la peau du cou, animal de race Staffordshire terrier américain et assuré auprès de la compagnie ASSUR’+.
Au moment où Camille pénètre dans le domicile de Madame Didier, le chien de cette dernière se dégage de sa maîtresse.
Voyant le chien lui sauter au visage, Camille oppose son bras gauche et est violemment mordu par ce dernier.
Ayant réussi à se défaire de la mâchoire, Camille part alors en courant avant d’être mordu une seconde fois, cette fois au bas du dos.
Ce n’est qu’après avoir réussi à se défaire à nouveau de l’emprise de l’animal, Camille réussi à regagner son domicile en sang.
Camille est alors pris en charge par sa compagne puis par une voisine, infirmière au Centre hospitalier des Pays de Morlaix, qui lui applique les premiers soins avant de l’amener aux urgences du Centre Hospitalier Universitaire et Régional de Brest.»
A son arrivée à l’hôpital, le bilan lésionnel initial de Camille est sérieux.
Sur le plan expertal, l’examen clinique retrouve :
« […] des cicatrices de l’avant-bras gauche et du dos sus décrites, une amyotrophie de l’avant-bras, une raideur de tout le membre supérieur gauche de l’épaule aux doigts avec attitude de protection et sous-utilisation du fait du syndrome douloureux, un syndrome anxieux ».
« Quelle que soit la reconversion envisagée, elle s’accompagnera de pénibilité, tant physique qu’intellectuelle, et de difficultés liées au transport. Perte de retraite, perte d’une chance professionnelle, dévalorisation sur le marché du travail, abandon d’une profession dans laquelle il s’épanouissait pleinement, liste non limitative. »
La victime doit impérativement effectuer une déclaration d’accident auprès de son assureur par lettre recommandée avec avis de réception en y joignant les pièces justificatives (certificat médical, procès-verbal d’accident…). Un tel contrat peut en effet permettre une indemnisation, à condition que les conditions prévues au contrat soient remplies.