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Tierce personne

Tierce personne

Il s’agit de l’aide humaine apportée à une personne présentant une diminution de ses capacités fonctionnelles et qui ne peut plus prendre en charge seule sa toilette, l’entretien de son domicile, ses courses, ses déplacements, la garde de ses enfants, etc.

Le besoin en tierce personne est un poste de préjudice redouté par les compagnies d’assurance au regard de l’enjeux financier qu’il représente.

Il importe d’être attentif à l’évaluation du besoin en tierce personne par le médecin chargé d’établir le rapport d’expertise. Là encore, il est recommandé d’être assisté d’un médecin désigné par la victime.

Lors de l’expertise, il convient de veiller à retracer fidèlement le besoin d’aide humaine à partir du retour à domicile.

Peu importe que cette aide soit apportée par un membre de sa famille, par un proche… et à titre gratuit.

L’indemnisation de cette assistance se calcule en tenant compte de l’état de dépendance.

Les décisions de justice considèrent en effet de longue date que : « le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale » ni être limité à l’indemnisation « du seul remboursement des sommes dont elle justifierait avoir fait l’avance » (Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 février 1991 ; Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 mars 1991).

De plus, s’agissant des personnes lourdement handicapées, les plaçant sous la dépendance totale d’une aide humaine, les décisions de justice tendant à considérer que  l’indemnisation des frais de tierce personne ne peut se fonder sur la distinction entre les heures de tierce personne active et passive 

A retenir
Il importe d’être particulièrement attentif à l’évaluation du besoin en tierce personne par le médecin chargé d’établir le rapport d’expertise.
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