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Actualités
Le secret médical limité à un cercle… élargi
Un décret du 20 juillet 2016 autorise les médecins à communiquer des informations sur leurs patients à de nombreux professionnels non médicaux
le 01/09/2016
L'indemnisation des victimes de la Dépakine en discussion
Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale recherche la bonne formule pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Afin de ne pas obérer les comptes de l'Assurance maladie, une « flat tax » est suggérée.
le 29/08/2016
Accidents de la circulation et prise de médicaments
Les symboles destinés à identifier les médicaments à risque pour la conduite ne permettent pas, selon une étude pharmaco-épidémiologique, de réduire le nombre d'accidents de la circulation
le 23/08/2016
La sécurité routière en 2015, bilan définitif
L’année 2015 est une année de mortalité routière en raison d'une multiplication des comportements à risques. Vitesse, stupéfiants et alcool, en sont les principales causes.
le 19/05/2016
Les erreurs médicales, troisième cause de décès aux Etats-Unis ?
Selon deux médecins de l’Université Johns-Hopkins les « erreurs médicales » causeraient, aux Etats-Unis, 251.000, décès par an. Sont-elles correctement recensées en France ?
le 13/05/2016
Barème de capitalisation 2016
Le barème 2016 de la Gazette du Palais ou "Barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes" vient de paraître
le 30/04/2016
L’acquisition d'un logement adapté est-elle une aubaine ?
« Pour apprécier ce préjudice, il convient de tenir compte non seulement du degré du handicap de la victime, mais également de sa situation personnelle » (Cour de cassation)
le 23/04/2016
Géographie de l’exposition aux pesticides
Une association dresse via Internet une carte de l’exposition aux produits phytosanitaires
le 21/04/2016
Hausse de la mortalité routière en mars 2016
257 personnes seraient décédées sur les routes en mars 2016. La mortalité routière connaît donc une hausse significative (+14.2%) par rapport à mars 2015.
le 15/04/2016
Les facteurs environnementaux participent à la mortalité routière
Selon le dernier rapport annuel de l’Organisation Mondiale de la Santé, les accidents de la circulation peuvent se déduire d’une cause environnementale
le 15/03/2016
Réparer l’intégralité des frais de logement adapté
La Cour de cassation rappelle l’un des principes premiers applicable à l’indemnisation du dommage corporel : l’auteur est tenu de réparer le préjudice intégral qu’il a causé
le 06/03/2016
Aide aux victimes : le FGTI (r)assure-t-il?
La nouvelle secrétaire d’État reconnaît la nécessité de faire évoluer l'aide aux victimes
le 22/02/2016
Responsabilité hospitalière et défaut d'information
« L’évolution vers une paraplégie […] inéluctable », « excluant toute possibilité raisonnable de refus », ne suffit pas à mettre en évidence le caractère impérieux de l’intervention chirurgicale quand bien même les pathologies sont graves. Autrement dit, selon le Conseil d’État, cela « ne dispense pas les praticiens de leur obligation » d’information.
le 08/02/2016
La Sécurité routière peut-elle mieux faire ?
La hausse de la mortalité sur la route semble indiquer que les mesures prises depuis quarante ans, dont le succès ne saurait être contesté, ont atteint leur seul d’efficacité maximale. Dès lors, quels leviers actionner pour atteindre l’objectif annoncé de moins de 2.000 morts sur les routes en 2020 ?
le 05/02/2016
La mortalité routière repart à la hausse en 2015
Selon les estimations de l’Observatoire National interministériel de la sécurité routière, le nombre de tués sur la route a augmenté en 2015
le 27/01/2016
Victimes d’attentats : gratuité des soins
Le 17 novembre 2015, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a fait connaître sa décision d’exonérer les victimes d’actes terroristes « de toute participation financière » aux soins qui leurs sont prodigués
le 04/01/2016
Notre cabinet vous présente ses meilleurs voeux
Notre équipe vous souhaite le meilleur en 2016. Puisse l'année nouvelle apporter un début d'apaisement aux victimes et à leurs proches.
le 02/01/2016
Proscrire les erreurs médicamenteuses en établissements de santé
La Haute Autorité de Santé dévoile les résultats d’une recherche sur les erreurs de prescriptions, de préparation et de dispensation, de transmission des ordonnances ou encore d’étiquetage des médicaments à l’hôpital ou en clinique. Plus de la moitié de ces « erreurs médicamenteuses » pourraient être évitées.
le 01/12/2015
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme met en place un dispositif spécial
« Le fonds de garantie solidaire avec les victimes des attentats du 13 novembre » : mise en place d'un dispositif spécial afin de constituer les dossiers des victimes
le 16/11/2015
Hommage aux victimes des attentats
« Nous avons tous été extrêmement bouleversés en découvrant les attentats qui se sont déroulés à Paris, en plusieurs endroits de la capitale, dans la nuit de vendredi dernier. […]. Il y a de nombreux morts dont l’un d’eux est un jeune confrère parisien ayant prêté serment en 2014, de nombreux blessés et de nombreuses familles attristées. »
le 15/11/2015
Actions collectives des justiciables : les avocats misent sur le numérique
Le journal Le Parisien consacre ce matin sa Une, ainsi qu'une double page, au lancement du site Avocats Actions Conjointes, initiative innovante de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris
le 12/11/2015
Recevabilité des constitutions de parties civiles et famille recomposée
La chambre criminelle de la Cour de cassation valide la recevabilité de constitutions de parties civiles des demi-frères et demi-sœurs de la victime ainsi que celle de l’enfant du concubin de la victime.
le 09/11/2015
Un diplôme universitaire pour compléter la formation des experts judiciaires
Le diplôme interuniversitaire de Droit de l’expertise médico-légale (DIU DEM) donne aux futurs experts judicaires la formation juridique essentielle pour réaliser, dans les meilleures conditions et au meilleur niveau, les missions d’expertises qui leur sont confiées par les tribunaux
le 06/11/2015
Adieu au nouveau calcul de l’AAH
Accueillie par une protestation générale, la réforme du calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est retirée
le 04/11/2015
Sécurité routière, pratique du vélo, traumatisme crânien
Des chercheurs de l'Université de Tucson en Arizona ont établi un lien direct entre port du casque à vélo et l’incidence des traumatismes crâniens. Porter un casque à vélo diminue de 58% le risque de traumatisme crânien sévère. L’éventualité de décès est réduite de 59%.
le 10/10/2015
Les hôpitaux sanctionnés dans 57% des cas, selon la Société hospitalière d’assurances mutuelles
Dernier « Panorama du risque médical » en date, celui de la SHAM (Société hospitalière d’assurances mutuelles), assureur en responsabilité civile médicale qui publie ses chiffres
le 07/10/2015
Un tiers des demandes d'indemnisations des victimes du Médiator reçoivent un avis positif de l'Oniam
Selon un « Point statistique benfluorex » arrêté au 30 septembre 2015, 33 % des demandes d'indemnisations des victimes du Médiator ont reçu un avis positif de la part de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
le 04/10/2015