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Actualités
L'assistance aux victimes d'accidents est une prestation juridique
Une victime peut-elle confier la défense de ses intérêts à tout prestaire de service ? (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-26.353)
le 04/03/2017
L’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux questionnée
Selon le Rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes, l'ONIAM intervient « comme un assureur qui s’attacherait à limiter sa charge de sinistre. »
le 08/02/2017
Accident mortels et facteurs comportementaux
Ce sont les comportements dangereux, voire violents, qui sont en cause dans un nombre élevé d'accidents de la circulation
le 23/01/2017
Incursion dans la réalité de l’accident médical et du handicap
Sophie PÉRIER-CHAPEAU interviewée pour les besoins du magazine « Victimes : leur vie a basculé, victimes d’erreurs médicales »
le 16/01/2017
Les facultés de médecine sous influence ?
Un premier classement des facs de médecine en fonction de leur indépendance vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique vient de paraître
le 13/01/2017
Baromètre des accidents de la route
Comme chaque mois, la douloureuse balance des victimes tuées ou blessées sur les routes est chiffrée. Le mois d'août 2016 compte 302 tués sur la route et 4271 blessés corporels.
le 09/09/2016
Indemniser "sans chipoter"
L'État prévoit d’indemniser les victimes de la Dépakine sans « chipoter »
le 05/09/2016
Le secret médical limité à un cercle… élargi
Un décret du 20 juillet 2016 autorise les médecins à communiquer des informations sur leurs patients à de nombreux professionnels non médicaux
le 01/09/2016
L'indemnisation des victimes de la Dépakine en discussion
Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale recherche la bonne formule pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Afin de ne pas obérer les comptes de l'Assurance maladie, une « flat tax » est suggérée.
le 29/08/2016
Accidents de la circulation et prise de médicaments
Les symboles destinés à identifier les médicaments à risque pour la conduite ne permettent pas, selon une étude pharmaco-épidémiologique, de réduire le nombre d'accidents de la circulation
le 23/08/2016
La sécurité routière en 2015, bilan définitif
L’année 2015 est une année de mortalité routière en raison d'une multiplication des comportements à risques. Vitesse, stupéfiants et alcool, en sont les principales causes.
le 19/05/2016
Les erreurs médicales, troisième cause de décès aux Etats-Unis ?
Selon deux médecins de l’Université Johns-Hopkins les « erreurs médicales » causeraient, aux Etats-Unis, 251.000, décès par an. Sont-elles correctement recensées en France ?
le 13/05/2016
Barème de capitalisation 2016
Le barème 2016 de la Gazette du Palais ou "Barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes" vient de paraître
le 30/04/2016
L’acquisition d'un logement adapté est-elle une aubaine ?
« Pour apprécier ce préjudice, il convient de tenir compte non seulement du degré du handicap de la victime, mais également de sa situation personnelle » (Cour de cassation)
le 23/04/2016
Géographie de l’exposition aux pesticides
Une association dresse via Internet une carte de l’exposition aux produits phytosanitaires
le 21/04/2016
Hausse de la mortalité routière en mars 2016
257 personnes seraient décédées sur les routes en mars 2016. La mortalité routière connaît donc une hausse significative (+14.2%) par rapport à mars 2015.
le 15/04/2016
Les facteurs environnementaux participent à la mortalité routière
Selon le dernier rapport annuel de l’Organisation Mondiale de la Santé, les accidents de la circulation peuvent se déduire d’une cause environnementale
le 15/03/2016
Réparer l’intégralité des frais de logement adapté
La Cour de cassation rappelle l’un des principes premiers applicable à l’indemnisation du dommage corporel : l’auteur est tenu de réparer le préjudice intégral qu’il a causé
le 06/03/2016
Aide aux victimes : le FGTI (r)assure-t-il?
La nouvelle secrétaire d’État reconnaît la nécessité de faire évoluer l'aide aux victimes
le 22/02/2016
Responsabilité hospitalière et défaut d'information
« L’évolution vers une paraplégie […] inéluctable », « excluant toute possibilité raisonnable de refus », ne suffit pas à mettre en évidence le caractère impérieux de l’intervention chirurgicale quand bien même les pathologies sont graves. Autrement dit, selon le Conseil d’État, cela « ne dispense pas les praticiens de leur obligation » d’information.
le 08/02/2016
La Sécurité routière peut-elle mieux faire ?
La hausse de la mortalité sur la route semble indiquer que les mesures prises depuis quarante ans, dont le succès ne saurait être contesté, ont atteint leur seul d’efficacité maximale. Dès lors, quels leviers actionner pour atteindre l’objectif annoncé de moins de 2.000 morts sur les routes en 2020 ?
le 05/02/2016
La mortalité routière repart à la hausse en 2015
Selon les estimations de l’Observatoire National interministériel de la sécurité routière, le nombre de tués sur la route a augmenté en 2015
le 27/01/2016
Victimes d’attentats : gratuité des soins
Le 17 novembre 2015, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a fait connaître sa décision d’exonérer les victimes d’actes terroristes « de toute participation financière » aux soins qui leurs sont prodigués
le 04/01/2016
Notre cabinet vous présente ses meilleurs voeux
Notre équipe vous souhaite le meilleur en 2016. Puisse l'année nouvelle apporter un début d'apaisement aux victimes et à leurs proches.
le 02/01/2016
Proscrire les erreurs médicamenteuses en établissements de santé
La Haute Autorité de Santé dévoile les résultats d’une recherche sur les erreurs de prescriptions, de préparation et de dispensation, de transmission des ordonnances ou encore d’étiquetage des médicaments à l’hôpital ou en clinique. Plus de la moitié de ces « erreurs médicamenteuses » pourraient être évitées.
le 01/12/2015
Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme met en place un dispositif spécial
« Le fonds de garantie solidaire avec les victimes des attentats du 13 novembre » : mise en place d'un dispositif spécial afin de constituer les dossiers des victimes
le 16/11/2015
Hommage aux victimes des attentats
« Nous avons tous été extrêmement bouleversés en découvrant les attentats qui se sont déroulés à Paris, en plusieurs endroits de la capitale, dans la nuit de vendredi dernier. […]. Il y a de nombreux morts dont l’un d’eux est un jeune confrère parisien ayant prêté serment en 2014, de nombreux blessés et de nombreuses familles attristées. »
le 15/11/2015