Défendre les victimes : le parcours de Sophie Périer-Chapeau et son expertise en droit du dommage corporel

Défendre les victimes : le parcours de Sophie Périer-Chapeau et son expertise en droit du dommage corporel

Sophie Périer-Chapeau, avocate et fondatrice du cabinet Legistia Périer Chapeau Avocats, aborde le droit du dommage corporel, un domaine situé à l’intersection du droit et de la science qui suscite de multiples interrogations.

Sujets abordés dans cette interview :

• • présentation du domaine du droit du dommage corporel
• • droit et compétence des victimes
• • types de dossiers et évaluation du préjudice
• • partenariat avec des experts et intermédiation avec les compagnies d’assurance
• • reconnaissance du statut de tierce personne
• • indemnisation des victimes d’attentats
• • indeminsation des victimes d’accidents médicaux
• • place de l’IA dans le métier d’avocat
• • évolution de l’indemnisation des victimes

Extraits de l’interview

Tout d’abord Maître, pouvez-vous nous présenter votre cabinet, Legistia Périer Chapeau ?

Sophie Périer-Chapeau : Notre cabinet est exclusivement dédié à l’indemnisation des victimes de dommages corporels suite à des accidents de la route, des accidents médicaux, des accidents de la vie, d’infractions ; et nos adversaires sont les compagnies d’assurance et fonds de solidarité (Fonds de Garantie, ONIAM, etc.).
Nous avons à cœur d’apporter une expertise à chacun de nos dossiers. Nous travaillons nos dossiers en équipe, avec des collaborateurs d’autres spécialités et surtout avec nos clients dont nous prenons le temps de comprendre l’individualité de chaque parcours personnel et professionnel, des besoins, aspirations…
Il n’y a de limite d’indemnisation du préjudice que l’imputabilité du dommage.

Pourquoi avoir choisi de vous spécialiser dans ce domaine en particulier, celui du droit du dommage corporel ?

Sophie Périer-Chapeau : On choisit souvent cette profession avec un idéalisme de justice : défendre David contre Goliath.
J’ai choisi cette spécialité dès le début de ma carrière car j’ai toujours été admiratrice de la profession médicale : le médecin soigne et guérit comme l’avocat défend le petit – les victimes – contre le grand – les compagnies d’assurance.
Cette spécialité me permet d’explorer nombre d’autres domaines que le droit, puisque la réparation du préjudice corporel nécessite une connaissance du corps humain, des techniques médicales, des aménagements de domicile ou de véhicule, des aides techniques (fauteuil roulant, prothèses, et ainsi de suite).
Mais aussi, au cours de mes études de droit, j’ai été confrontée aux souffrances d’un proche malade et dont la prise en charge a malheureusement causé un handicap nouveau. Toutes les années vécues après cet accident n’ont plus jamais permis de reprendre la vie d’avant.

Qui vient-vous solliciter, et quels sont les domaines dans lesquels ils ont besoin de conseils ?

Sophie Périer-Chapeau : Nous sommes sollicités par des victimes d’accidents. Elles souhaitent être informées sur leurs droits, la procédure, les conditions indemnitaires qui, heureusement pour elles, sont des domaines inconnus jusqu’à leur accident.
En face, elles ont des adversaires aguerris, disposant d’un panel de spécialistes : juristes, médecins, experts-comptables, architectes, détective privé, accidentologues, etc.
Il y a donc une inégalité des forces évidente.
– Elles nous contactent, soit en ayant conscience de leur accident, ce qui leur permet d’être défendues dès le début de leur dossier et cela est souvent gage d’une meilleure indemnisation ;
– ou elles nous contactent après avoir été déçues du traitement de leur dossier par la compagnie d’assurance et avoir compris que dès lors que l’adversaire est le payeur de leur indemnisation, il y a un conflit d’intérêt évident.

À cet égard, une étape cruciale dans l’élaboration de ces dossiers est l’évaluation exhaustive des dommages subis par la victime. Comment procédez-vous pour réaliser cette évaluation ?

Sophie Périer-Chapeau : L’évaluation intégrale nécessite plusieurs compétences puisqu’on indemnise la vie personnelle, professionnelle, et corporelle.
Nous sommes donc accompagnés dans nos dossiers par des spécialistes formés aux expertises qui ont à cœur de défendre les intérêts des victimes : des médecins, des ergothérapeutes, des architectes, ou encore des accidentologues.
Nous opposons ainsi une égale expertise que celle des assurances et nous intégrons l’humain au dossier puisque chacun de nos partenaires prépare en amont chaque dossier en rencontrant chaque client et en s’attachant à comprendre les enjeux individuels de chacun.

[…]

Quel rôle jouez-vous dans l’intermédiation avec les compagnies d’assurance ? Que constatez-vous quant à leurs pratiques et modes de fonctionnement à cet égard ?

Sophie Périer-Chapeau : Avant d’engager toute procédure, nous sollicitons l’assurance pour un rapprochement amiable. C’est dans l’intérêt de nos clients de parvenir à un règlement amiable rapide de leur dossier, et c’est ce qui était voulu par la loi Badinter de 1985.
Nous prenons donc cette étape au sérieux. Si nous arrivons devant le Juge, c’est que la proposition indemnitaire de l’assurance est insatisfaisante et en deçà de ce que le juge alloue. Il ne s’agit pas d’ergoter sur 1 000 euros, mais de faire valoir un vrai préjudice non réparé comme il le devrait. L’assurance ne peut tout à la fois arguer un risque de non-couverture et ne pas repenser sa politique de négociation amiable.
Quand une transaction échoue parce que « par principe » la direction de la compagnie d’assurance a décidé de ne pas indemniser les frais d’ostéopathie de 45 euros par exemple, dans un dossier où l’enjeu est de plusieurs millions… On est face à l’absurde.
Une vision plus globale du dossier doit être privilégiée avec le retour à de vraies concessions réciproques dans la négociation. Cela était le cas il y a 10 ans et l’est désormais de plus en plus rarement. L’assurance doit aussi assumer les conséquences de ses propres erreurs de gestion.

Mes clients ont obtenu des sommes très importantes (3 000 000, 2 000 000 d’euros…) au titre de pénalités d’offre tardive ou de pénalités pour offre insuffisante. Il faut donc modérer le discours ancien et récurrent des assurances selon lequel elles ne pourraient plus indemniser aucune victime face à l’indemnisation inflationniste de leurs préjudices.

Ajoutons d’ailleurs que, de manière totalement contradictoire, les assurances plaident pour un versement sous forme de rente des indemnisations, aux motifs qu’elles sont totalement solvables. On voit donc bien que ce discours est agité pour faire « peur » mais n’est pas cohérent et qu’il appartient non aux victimes d’être moins ou mal indemnisées mais aux assurances de faire des réels efforts de gestion correspondant aux cotisations de couverture que nous payons : nos contrats d’assurance auto nous obligent à souscrire une assurance responsabilité civile pour indemniser l’entier préjudice causé par un accident de la route.

[…]

Autre cas de figure, les indemnisations des victimes d’accidents médicaux, qui varient selon que l’accident se soit produit dans le secteur public ou privé. Trouvez-vous cela cohérent ? Ne serait-il pas préférable que toutes les victimes soient indemnisées de la même manière, qu’elles soient victimes d’un accident de la route, d’un attentat, ou d’une erreur médicale, peu importe que ce soit dans le public ou le privé ?

Sophie Périer-Chapeau : Le juge administratif juge les contentieux contre les établissements publics, et le juge civil ceux des établissements privés. Deux difficultés se posent alors pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Premièrement, on a un réel écart de montant indemnitaire entre les juridictions administratives et civiles. Il est à mon sens injuste d’être moins bien indemnisé du fait qu’on est doublement victime d’une part d’un accident médical et d’autre part d’avoir confié ses soins à un établissement public de santé.
Deuxièmement, on a une complication de la procédure, car il n’est pas rare que le dommage soit imputable à plusieurs causes : des actes de soins dans un établissement privé, dans un établissement public, ou un aléa thérapeutique.
On a créé un juge spécial pour l’indemnisation des victimes d’attentat : le JIVAT. Pourquoi ne pas créer un juge spécial de l’indemnisation des accidents médicaux pour que toutes les victimes soient indemnisées selon les mêmes principes, règles et montants indemnitaires quelle que soit la qualité de l’auteur de son dommage ?

En quoi l’IA peut vous aider dans l’exercice de votre fonction ? Est-ce qu’elle pourrait par exemple aider à la préparation des dossiers d’indemnisation des victimes ?

Sophie Périer-Chapeau : L’IA va être un vrai outil pour préparer et construire plus rapidement nos dossiers.
À ce jour, je pense cependant qu’elle ne remplace pas l’œil et l’analyse individualisés du dossier par l’avocat. Tout comme l’IA aide le médecin à construire son diagnostic mais non à le poser, car plusieurs paramètres individuels doivent être pris en compte.
Les avocats de victimes se battent depuis de longues années contre la barémisation des préjudices car elle est contraire à la réparation intégrale en ce qu’elle prévoit des sommes forfaitaires sans prendre en compte l’individualité de la victime. Il ne faut donc pas que l’IA tende à la barémisation : cela serait en défaveur des victimes.

Quel regard portez-vous sur l’évolution de l’indemnisation des victimes ? Est-ce qu’il y a un message que vous voudriez faire passer ?

Sophie Périer-Chapeau : Il faut accélérer les procédures amiables et contentieuses des préjudices pour éviter l’aggravation des préjudices et ne cesser de spécialiser les modes d’indemnisation.

Voir l’interview complète sur le site lefigaro.fr

Découvrez l’interview sur lefigaro.fr – émission Regard de Dirigeants :
Défendre les victimes : le parcours de Sophie Périer-Chapeau et son expertise en droit du dommage corporel.